La dissolution de l’Assemblée nationale, décidée un soir de juin 2024 par Emmanuel Macron, a ouvert une brèche dans le fonctionnement normal de nos institutions. Le pouvoir, jusqu’à présent concentré principalement à l’Élysée, s’est déplacé à l’Assemblée nationale. « Emmanuel Macron n’est plus Jupiter. En utilisant l’arme de la dissolution, il est devenu Saturne, dévorant, par ses choix, une génération d’élus qu’il avait aidé à porter à l’Assemblée et sur qui reposait son pouvoir », souligne Benjamin Morel, maître de conférence en droit public à l’université Panthéon-Assas.
« L’esprit des institutions » et la « culture politique française » – répétés à l’envi pour justifier les prérogatives importantes de l’exécutif – sont des fictions, explique Benjamin Morel, qui tiennent davantage du « spiritisme » que du droit.
En droit justement, le pouvoir du président de la République est relativement restreint : il ne peut pas proposer de texte législatif ; il ne détient pas le pouvoir réglementaire, lequel se situe entre les mains du Premier ministre. Pire, la notion (souvent mal comprise) de « domaine réservé du chef de l’État » – à savoir la défense nationale et la conduite de la politique étrangère – n’a aucune existence constitutionnelle. « Selon l’article 35 de notre Constitution, c’est bien le gouvernement qui répond devant les assemblées de l’envoi de troupes. C’est également le Premier ministre qui dirige les forces armées au titre des articles 20 et 21 », prend soin de rappeler le constitutionnaliste.
Dans la pratique, le pouvoir du président de la République est donc moins fondé sur l’application du texte que sur la légitimité que lui octroie l’élection au suffrage universel direct. « Le pouvoir est essentiellement une question de représentation : il se trouve là où nous consentons collectivement à le situer », écrit avec justesse Benjamin Morel. Au second tour de l’élection présidentielle de 2022, Emmanuel Macron obtient 18,7 millions de voix, soit 38,5 % des inscrits. Lors du second tour des élections législatives post dissolution de juillet dernier, le bloc présidentiel Ensemble pour la République (Renaissance, MoDem, Horizons et alliés) convainc un peu moins de 7 millions d’électeurs au second tour, soit moins de 16 % des inscrits. Moins de deux électeurs sur dix, donc. En 1969, prenant acte du rejet du référendum constitutionnel, le général de Gaulle démissionne aussitôt. En juillet 2024, Emmanuel Macron, malgré le désaveu électoral, et à l’image de Jacques Chirac en 1997, n’envisage pas un instant de quitter ses fonctions.
« À terme, un présidentialisme ne voulant pas mourir pourrait progressivement se transformer en présidentialisme illibéral »
Si, en l’absence d’onction populaire, la légitimité du président de la République s’efface et que ce dernier tente d’outrepasser ses prérogatives, que se passe-t-il ? « Sans majorité, un président est impuissant […] On a déjà observé qu’une telle situation pouvait entraîner une grande créativité juridique, rendant l’ensemble peu soutenable sur le plan démocratique, voire constitutionnel. Jusqu’où cela pourrait-il aller ? À terme, un présidentialisme ne voulant pas mourir pourrait progressivement se transformer en présidentialisme illibéral. » Cela sonne comme un avertissement.
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Le Nouveau Régime ou l’impossible parlementarisme, de Benjamin Morel. 144 pages, 16 euros.
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