Comme un petit air de procès de Moscou hier sur les ondes. Nous sommes décidément à une époque qui peine à départager ce qui relève du politique, du juridique ou du médiatique. Pour Bernard Arnault, sommé hier de comparaître, Le Monde et Mediapart partageraient des sensibilités communes avec LFI. Or qu’attendre d’un régime qui se sert des journaux pour bâtir ses accusations ? Les commissions d’enquête se construisent souvent autour de preuves apportées par des médias qui, en quête de révélations, se nourrissent du compte rendu de la veille pour apporter un blé nouveau aux meules médiatiques. L’histoire bégaie et ce sont les tribunaux révolutionnaires qui recommencent. Jeunes, non dénués d’un certain talent et portés par une véritable ferveur idéologique, Saintoul ou Léaument s’amusent à endosser le costume de Saint-Just et Carrier. La guillotine en moins.
Les commissions d’enquête parlementaires, régies par l’article 51-2 de la Constitution de 1958 (révisé en 2008) ainsi que l’ordonnance du 17 novembre 1958, sont des organes – temporaires – créés par l’Assemblée nationale ou le Sénat afin d’enquêter sur des faits précis et/ou d’examiner en détail le contenu des politiques publiques. Composées de 30 députés ou de 21 sénateurs au maximum, les commissions sont censées refléter la proportionnalité des différents courants politiques. Elles ont par ailleurs tout l’apparat de la justice : citation sous serment, obligation de comparution (deux ans de prison et 7 500 euros d’amende en cas de refus) et accès prioritaire aux documents.
Depuis 2008, le droit de tirage permet à chaque groupe parlementaire de monter au moins une commission par an. Or, selon le Sénat, ce sont pas moins de 50 commissions qui furent créées entre 2012 et 2022 ! Depuis le début de l’année, trois commissions ont particulièrement marqué l’actualité : celle sur la délinquance financière, celle sur le système de santé et celle sur le climat scolaire.
Des allures de procès menés en grande pompe
Attention toutefois à bien garder à l’esprit que ces commissions ne sont pas des juridictions. Elles ne peuvent enquêter sur des faits soumis à des procédures judiciaires en cours, conformément au principe de séparation des pouvoirs. Ceci dit, cette limite est aisément contournée, les commissions arguant se concentrer sur les dysfonctionnements administratifs plutôt que sur les faits délictueux en eux-mêmes. Même s’il est vrai que la distinction entre les deux peut questionner.
Premier problème, et pas des moindres, la retransmission en direct les transforme en véritables événements médiatiques, qui ont souvent des allures de procès menés en grande pompe. Cette visibilité, d’ailleurs largement amplifiée par les réseaux sociaux, donne à ces dernières une portée assez inédite. C’est un peu renouveler le tribunal de Fouquier-Tinville, les caméras en plus ! Cette médiatisation devient problématique lorsque les auditions semblent servir de tribune à d’éventuels règlements de comptes partisans. Certaines commissions paraissant vouloir davantage mener un « procès public » qu’effectuer un contrôle objectif.
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Deuxième point d’achoppement, elles font beaucoup de bruit pour, in fine, produire bien peu de résultats concrets.
Sur les 50 commissions sénatoriales créées entre 1997 et 2022, seuls 10 % ont conduit à des réformes législatives directes
Selon l’Assemblée nationale, elles disposeraient d’une « capacité d’influence sans pouvoir de contrainte ». En gros, on brasse du vent avec l’argent du contribuable et l’on s’offre un sympathique événement télévisuel. Sur les 50 commissions sénatoriales créées entre 1997 et 2022, seuls 10 % ont conduit à des réformes législatives directes (prenons l’exemple de la réforme pénale post-Outreau en 2006). Des affaires pourtant très médiatisées comme les commissions Cahuzac (2013) ou Benalla (2018) n’entraînèrent ni sanctions politiques ni changements structurels majeurs. Pire, aucun signalement issu des commissions tenues à l’Assemblée nationale n’a abouti à une condamnation réelle en plus de trente ans. Cette absence de conséquences renforce l’idée que ces dernières servent davantage à créer un effet d’annonce qu’à produire des changements tangibles.
Fabriquer des « coupables »
Mais puisque le fond est si timide, quel est le problème ? Il tient en un mot : la forme. Entre serments, convocations coercitives et questions incisives, on a un peu le sentiment de revivre en direct les procès de Moscou. Chaque audition se transformant en mise à l’index. Qui est coupable ? Qui ne l’est pas ? Qui ment ? Qui ne ment pas ? Mais à l’inverse de l’URSS qui avait de la suite dans les idées, ces « cabales » se contentent ici de pointer du doigt des pseudo-coupables sans s’inquiéter d’un suivi juridique réel. On ne tue plus par le sang mais par le déshonneur et l’avilissement.
En 2013, la commission autour de l’affaire Cahuzac avait placé l’ancien ministre sous les faisceaux médiatiques alors que les faits relevaient pourtant de la seule justice
Le parallèle avec les tribunaux révolutionnaires, bien qu’attendu, a le mérite d’éclairer le fonctionnement interne de ces commissions. Comme leurs ancêtres, elles combinent investigation, mise en scène publique et quasi-obligation de fabriquer des « coupables ». Comme à l’époque de la Révolution, l’opinion exige des révélations spectaculaires et un spectacle promptement mené. Et tant pis si le flou entre la justice et la représentation de la justice se brouille davantage. Bien qu’elles soient censées respecter l’indépendance judiciaire, elles flirtent souvent avec la ligne rouge, et quelques-unes ont même reçu un rappel à l’ordre du garde des Sceaux. Citons des cas « limites ». En 2013, la commission autour de l’affaire Cahuzac avait placé l’ancien ministre sous les faisceaux médiatiques alors que les faits relevaient pourtant de la seule justice quand, en 2021, les auditions d’une poignée de responsables hospitaliers ressemblaient beaucoup à la désignation en règle de boucs émissaires. Plutôt que de se pencher sur les problèmes structurels, abattons les arbres qui cachent la forêt.
Que faire ? Les supprimer ? Les remodeler ? Il est peu aisé de les supprimer sans provoquer un tollé tant leur mission démocratique est mise en avant. Mais en l’état, elles sont « bruyantes dans leurs faits et vaines dans leurs paroles ». Elles n’offrent pas la justice mais une parodie de justice et finissent par ressembler à ce qu’elles sont vraiment : un outil de communication. Avec seulement 10 % des commissions aboutissant à des réformes et 20 % des recommandations effectivement appliquées, il est indéniable que leur impact reste limité par rapport à leur retentissement médiatique.
Peut-être serait-il temps de gommer la dimension spectaculaire et d’opter pour des auditions à huis clos, quand les questions abordées sont particulièrement sensibles, afin d’éviter de donner dans la surenchère. Mais le souhaite-t-on véritablement ? Parce qu’il en est des régimes comme des individus, certains se nourrissent du sang de leurs descendants. Il n’y a là rien de nouveau, Anatole France en avait déjà fait un livre avec Les Dieux ont soif. Les idoles assoiffées ayant la singularité d’être aussi bien du côté des accusateurs publics que du public. La révolution, toujours, dévore ses enfants.
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