Devant les portes closes de la mairie de Bourg-lès-Valence, Sylvie, 51 ans, fond en larmes face aux caméras. Éplorée, la femme en sweat à capuche blanc dénonce une injustice, accusant la maire, Marlène Mourier, de refuser de célébrer son mariage prévu dans l’après-midi avec son compagnon. La cause selon elle ? « C’est parce que c’est un Tunisien. »
Elle annonce dans la foulée faire appel à un avocat pour défendre ses droits. Les explications sont un peu courtes. L’édile en donne de plus claires et précises. Après avoir célébré un mariage samedi 12 mai dans la matinée, elle a en effet fermé les portes de la mairie, refusant de célébrer, dans l’après-midi, une union entre cette habitante et un ressortissant tunisien puisque celui-ci, sans papiers, est en situation illégale sur le sol français : « Il ne devrait donc même pas être là », précise l’élue.
La justice ne suit pas
Il y a trois mois, lorsque les services de la commune de Bourg-lès-Valence reçoivent le couple, ils ont un doute sur l’instrumentalisation du mariage entre cette femme de 51 ans, décrite comme « fragile », et ce ressortissant de 35 ans : « En ces cas-là, nous prévenons les deux intéressés et leur faisons passer une audition, pour qu’ils explicitent leurs motivations. » Devant l’adjointe au maire, le futur époux l’annonce très clairement : il veut se marier pour avoir des papiers. Ses paroles, consignées, lui sont ensuite présentées afin qu’il valide la teneur de ses propos. Ce qu’il fait. Il signe les documents.
Aujourd’hui, en France, il est légal de marier une personne en situation illégale
Pour la maire, c’est clair : il s’agit d’un mariage blanc, assumé, certes, mais il lui est impossible, en tant que garante de la cohésion de la République, de marier un homme en situation irrégulière sur le sol français. Son signalement, partagé au procureur de la République, ne donne rien. « Depuis 2018, on ne tient plus compte de nos avis », déplore la maire. Aucune enquête de police n’est réalisée : « Lorsque nos auditions aboutissent à un avis défavorable, nous ne sommes absolument pas suivis par la justice », regrette-t-elle. De fait, le procureur lui fait savoir que si elle ne marie pas le couple, elle encourt des sanctions : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et l’inéligibilité.
En 2023, le maire de Béziers, Robert Ménard, avait été le premier à refuser de marier un étranger sous OQTF (obligation de quitter le territoire français). « Que les choses soient claires, précise-t-il, je ne suis pas là pour juger les reins et les cœurs. Mais je ne tolère pas qu’on nous oblige, nous les maires, à marier des personnes en situation illégale ou sous OQTF. »
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À l’époque, il avait appelé le ministère et le procureur pour les alerter sur la présence de cet homme sous OQTF. Il n’avait eu aucune réponse. « Et c’est pour cela qu’aujourd’hui, je suis traîné en correctionnelle », explique-t-il. S’il ne compte rien lâcher – il a refusé de plaider coupable –, il alerte sur l’inquiétude de nombreux maires qui lui ont apporté, en toute discrétion, leur soutien, et lui ont fait part de leur peur d’être poursuivis. Certains préfèrent célébrer le mariage alors même qu’ils ne le veulent pas en leur âme et conscience, ou se défausser en laissant à un adjoint le soin de le faire. « Et je ne les juge pas, glisse Marlène Mourier. On est sous pression. Quand vous recevez un appel du procureur de la République qui égrène les sanctions auxquelles vous vous exposez… vous y réfléchissez à deux fois. »
Un droit fondamental ?
Une affaire qu’elle qualifie de « folle et invraisemblable ». Car si l’article 63 du Code civil confie aux maires la mission de vérifier la « réalité du consentement » des futurs époux, le rapport des édiles n’a, dans la réalité, aucune valeur. Les maires sont seulement officiers d’état civil, sous le contrôle d’un juge. Dans les textes, l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) a imposé une interprétation extensive du « droit au mariage », qualifié de fondamental.
Or, s’il est précisé que ce droit peut être « encadré par les lois nationales », il n’existe, aujourd’hui en France, aucune loi qui cadre ce sujet. Juridiquement, le droit au mariage, depuis 1804, est un droit personnel qui est protégé. Il est donc légal de marier une personne en situation illégale. C’est cette contradiction que soulignent certains maires, soutenus par l’Association des maires de France (AMF) : donner un droit supplémentaire à quelqu’un qui n’a même pas le droit d’être sur le territoire français.
Le président de la République Emmanuel Macron, interrogé à ce sujet par le maire de Béziers le 13 mai lors de sa grande interview sur les défis de la France, l’a lui-même jugé « ubuesque, parce que le droit est mal fait ». Il affirmait dans la foulée souhaiter que la proposition de loi interdisant le mariage pour les étrangers en situation irrégulière, présentée en 2023 par le sénateur Stéphane Demilly et adoptée par le Sénat en février 2025, soit « inscrite rapidement à l’Assemblée ».
Le sénateur a rencontré le président de la République la semaine dernière. Qu’espère Robert Ménard ? S’il désire que cette loi soit promulguée, l’élu soupire : « Au-dessus de tous les élus, et même du chef de l’État, il y a le Conseil constitutionnel. » Or, confrontés à cette question dès 2003, les Sages avaient tranché : « Le caractère irrégulier du séjour ne justifie pas à lui seul l’opposition au mariage. Il peut être pris en compte, rapproché à d’autres éléments pour apprécier l’objectif réel du mariage. » La question des maires, purement juridique, appelle une réponse politique.
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