La justice américaine siffle la fin de la récréation. Alors que le président américain souffle le chaud et le froid depuis plusieurs semaines en annonçant puis en retirant des droits de douane dits « réciproques », le tribunal de commerce international des États-Unis a fini par bloquer, ce mercredi, les surtaxes que Donald Trump souhaitait imposer sur les importations. Les trois juges estiment que le locataire de la Maison-Blanche a outrepassé les pouvoirs dont il dispose. Selon eux, il s’agit d’une prérogative du Congrès.
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Cette décision judiciaire concerne à la fois les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine — accusés de ne pas lutter assez efficacement contre le trafic de fentanyl —, ainsi que la surtaxe d’au moins 10 % instaurée le 2 avril sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis, et pouvant atteindre 50 % selon le pays d’origine.
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L’administration Trump a aussitôt fait appel de ce blocage. Un porte-parole de la Maison Blanche a fustigé les « juges non élus » qui n’ont « pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale ».
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De leur côté, les magistrats considèrent que le président ne peut pas invoquer la loi d’urgence économique de 1977, utilisée pour justifier l’usage de décrets présidentiels afin d’instituer ces droits de douane, pour « imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays », selon le jugement que l’AFP a pu consulter. La loi IEEPA « permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace extraordinaire et inhabituelle », a rappelé le tribunal. Mais toute interprétation qui lui délègue « une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle », ont insisté les juges.
Le tribunal se prononçait après deux plaintes déposées ces dernières semaines : l’une par une alliance de douze États américains, notamment l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota ; l’autre par un groupe d’entreprises américaines. Tous reprochaient à Donald Trump d’avoir utilisé une loi qui ne lui permettait pas, selon eux, de recourir à des mesures d’urgence pour imposer des droits de douane — un pouvoir que la Constitution américaine attribue au Congrès. Un argument que le tribunal a donc validé.
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