L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ces périmètres urbains où les véhicules les plus polluants étaient jusqu’ici interdits de circuler. Une mesure emblématique de la loi Climat et résilience de 2021, abandonnée sous la pression d’une alliance hétéroclite allant de la droite à la gauche radicale. L’article, introduit dans le projet de loi de « simplification » par les groupes Les Républicains et Rassemblement national, a été voté par 98 députés contre 51. Le texte a reçu le soutien du RN, de LR, de LFI, de l’UDR, et de quelques élus macronistes. En face, écologistes, socialistes, MoDem et Horizons ont voté contre.
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Un vote pour « libérer les Français »
« Tout le monde est pour améliorer la qualité de l’air. Mais nous pensons que ça ne peut pas se faire au prix de l’exclusion sociale », a défendu Ian Boucard (LR) dans l’hémicycle. Pierre Meurin (RN) a, lui, estimé que les ZFE « ne servent à rien ». Les zones à faibles émissions, mises en place depuis 2019 pour limiter les émissions de particules fines, ciblaient les véhicules anciens et très polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air 3 ou plus, selon les villes. Si leur utilité sanitaire est reconnue, leur application suscite des critiques de tous bords : de nombreux élus dénoncent un dispositif pénalisant pour les ménages les plus modestes, incapables de changer de véhicule.
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La suppression des ZFE a été saluée par plusieurs figures politiques. Laurent Wauquiez, patron des députés LR, a parlé d’un vote pour « libérer les Français ». Sébastien Chenu, vice-président du RN, s’est réjoui d’un « STOP » à ce qu’il décrit comme un « symbole de l’exclusion sociale ». Marine Le Pen s’est également félicitée de la fin de cet « apartheid social ». La France insoumise a évoqué de son côté une « victoire » contre un dispositif « injuste », rappelant qu’elle proposait depuis 2022 un moratoire sur les ZFE. Le groupe a insisté sur la nécessité de « planifier nos mobilités » et d’investir dans les transports en commun.
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À l’opposé, le gouvernement a déploré la décision. « La pollution de l’air est à l’origine de près de 40 000 décès prématurés par an […] Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces », a rappelé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. Elle avait tenté de sauver le principe des ZFE en les restreignant à Paris et Lyon, avec des dérogations laissées à l’appréciation des collectivités locales. En vain. « Ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent », a déploré son ministère dans un communiqué.
Sur X (ex-Twitter), Clément Beaune, ancien ministre des Transports devenu Haut-commissaire au Plan, a dénoncé une « triste semaine de démagogie anti-écolo », faisant aussi référence à une loi agricole adoptée lundi et qui autorise entre autres la réintroduction de certains néonicotinoïdes.
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Risque de censure
Ce recul sur les ZFE intervient dans un contexte plus large de remise en question des politiques environnementales. Dans ce même projet de loi de simplification, les députés ont aussi validé un assouplissement du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), censé freiner la bétonisation des terres. Un article voté mercredi permet désormais de dépasser de 30 % les limites fixées, sans justification. Les projets d’intérêt national pourront même être exclus du calcul. L’Assemblée a aussi adopté un amendement visant à sécuriser la conformité de projets comme celui de l’autoroute A69 – une limitation du « droit aux recours » selon la gauche -, ou un article ambitionnant de simplifier l’implantation d’antennes-relais.
L’ensemble du projet de loi doit encore faire l’objet d’un vote final après examen de plus de 600 amendements. Mais plusieurs députés soulignent déjà un risque de censure par le Conseil constitutionnel : l’abrogation des ZFE, jugée trop éloignée de l’objet initial du texte, pourrait être considérée comme un cavalier législatif.
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