« Vous envisagez une GPA aux États-Unis ? » Sur les réseaux sociaux, Romain Taillandier, représentant de l’agence américaine The Fertility Center of Las Vegas, annonce sa venue, en juin, dans différentes villes françaises. Et poursuit : « Maxime Lebouteiller sera présent en France pour vous rencontrer. Il a accompagné de nombreux parents – y compris des célébrités – dans leur parcours de GPA. »
De quoi faire réagir l’association Déclaration de Casablanca pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui (DCAS) : elle a déposé une plainte dans chacune des neuf villes (Toulouse, Montpellier, Marseille…) dans lesquelles Romain Taillandier et Maxime Lebouteiller – commercial pour l’agence SurrogateFirst – sont annoncés. « Nous souhaitons stopper ces sociétés étrangères, explique Aude Mirkovic, maître de conférences en droit. Notre but est que les autorités administratives et judiciaires empêchent ces marchands d’agir, les sanctionnent et qu’à terme, il n’y en ait plus. »
Le Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le délit d’entremise en vue d’une GPA – c’est-à-dire la mise en contact de potentiels clients avec des mères porteuses. Mais dans les faits, ces rendez-vous illégaux sont relativement faciles d’accès en France, comme l’avait montré le JDD l’an dernier. Infiltrés, nous avions eu accès à des rencontres en visio, lors desquelles s’échangeaient tranquillement des conseils pour contourner la loi française. Nous avions également obtenu un rendez-vous dans un café parisien avec le commercial d’une agence qui propose des GPA dans plusieurs pays étrangers. « C’est le pays où c’est le plus facile… », avait-il déclaré à propos de la sécurité juridique de la démarche, en désignant… la France.
D’ailleurs, l’agence de Romain Taillandier ne s’en cache même pas. « Quand des francophones envisagent de voyager jusqu’à Las Vegas pour fonder leur famille, Romain est la personne qui les accompagne pour coordonner l’intégralité du processus de traitement », est-il écrit sur leur site. Sur son compte Instagram, Romain Taillandier écrivait encore récemment : « Je suis là pour vous accompagner, mais aussi votre donneuse, votre mère porteuse. » Contacté, il affirme que ces réunions ne relèvent pas de l’entremise… tout en admettant comprendre « que certaines personnes puissent percevoir le fait d’informer comme une forme de promotion ». Il poursuit, ambivalent : « Je n’incite pas à avoir recours à la GPA. J’informe et je veille à ce que cela se fasse de façon éthique. » La loi française ne reconnaît pourtant aucune GPA, pas même présentée comme « éthique », et interdit purement et simplement qu’un enfant fasse l’objet d’un contrat. C’est pourquoi les éléments constitutifs du délit sont réunis pour Aude Mirkovic : « Ces agents ne font pas qu’informer. Ils sont rémunérés pour leurs activités. »
L’association anti-GPA a obtenu le mois dernier une petite victoire avec le renoncement des organisateurs du salon « Wish for a Baby », après cinq éditions parisiennes dans lesquelles la GPA était promue. Mais sur ce dossier comme sur les plus récents, la Déclaration de Casablanca s’étonne de l’absence de réponse : « Il n’y a pas besoin de faire la moindre enquête : les faits sont publics, assumés, revendiqués, puisque c’est leur fonds de commerce. Et, pourtant, les préfectures et les procureurs eux-mêmes restent passifs. Romain Taillandier risque moins à organiser sa réunion de promotion de la GPA qu’à laisser sa voiture dans la rue sans payer son parcmètre ! »
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« Ces agents ne font pas qu’informer, ils sont rémunérés »
Du côté des villes d’accueil, on semble ignorer la tenue de ces réunions… Contacté, le maire de Marseille Benoît Payan assure au JDD « qu’il ne souhaite pas se substituer à la justice ». De quoi révolter Olivia Maurel, née d’une GPA il y a 33 ans et porte-parole de l’association : « Chaque jour d’inaction est une autorisation tacite à l’exploitation. Il est temps d’appliquer la loi, de faire respecter la dignité des femmes et des enfants. »
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