Après le maintien de l’ordre, la justice. Dès mardi, une vingtaine d’hommes passaient en comparution immédiate à Paris : deux relaxes, faute d’éléments ; huit peines de prison de cinq mois avec sursis à quinze mois ferme. Quelques amendes également. Le ministre de la Justice a immédiatement réagi : tout en redisant sa confiance aux magistrats, il a regretté qu’« une partie des condamnations pour violences […] ne [soient] plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays ». Raison pour laquelle il a affirmé vouloir « faire évoluer radicalement la loi » : suppression des aménagements de peine obligatoires et du sursis, et création d’une peine minimale, même courte.
Publicité
La suite après cette publicité
Si le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a immédiatement réagi en s’opposant à certaines propositions, le ministre de la Justice a reçu le soutien de celui de l’Intérieur : « Il faudra une révolution pénale et supprimer le texte de Nicole Belloubet qui permet d’empêcher les courtes peines de prison. » Ce sera en effet nécessaire si Gérald Darmanin veut tenir sa promesse : en 2019, Nicole Belloubet avait rendu quasiment obligatoire l’aménagement pour les peines jusqu’à un an de prison, et supprimé les condamnations inférieures à un mois (sans que personne ne s’inquiète d’une atteinte à l’individualisation des peines). C’était il y a six ans.
Beaucoup, jusque dans le camp présidentiel, semblent avoir changé d’avis. « Mais pourquoi, dès lors, est-ce que ma proposition de loi sur les ultracourtes peines et la suppression de l’aménagement automatique des peines, adoptée par l’Assemblée, n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat ? » réagit le député Horizons Loïc Kervran. Vendôme se dit intéressé : à suivre.
« Nous avons une autre proposition, portée par Naïma Moutchou, sur les peines minimales lorsque la violence vise l’autorité publique », poursuit le député. Une proposition retirée en 2023 – Éric Dupond-Moretti y voyait une « tribune offerte à l’extrême droite » – puis en avril dernier, faute de temps. Elle comportait un article unique visant à créer une peine minimale d’un an ferme en cas de récidive. Cette semaine, Gérald Darmanin propose la même idée, dès le premier acte. C’est ce que proposait un amendement du Rassemblement national, à l’époque rejeté. À suivre, ça aussi.
D’ailleurs, une proposition de loi (PPL) visant à mettre en place « un dispositif de peines minimales de privation de liberté » pour les crimes et délits commis contre les forces de l’ordre et les pompiers, portée par Éric Ciotti, doit être examinée le 26 juin prochain. François Bayrou sera-t-il d’accord ? Cette semaine, il a apporté son soutien à l’idée d’une peine minimale. Il lui faudra convaincre ses députés.
La suite après cette publicité
En mars dernier, alors que la commission des lois s’apprêtait à rejeter le texte de Naïma Moutchou, le député Éric Martineau affirmait que le groupe MoDem était « très attaché » au principe de l’individualisation des peines, et craignait que ce texte soit vu comme « une volonté de contrôle du pouvoir judiciaire ». Un magistrat commente : « Certains sont gênés parce qu’un “plancher” – des peines minimales – serait une atteinte à notre liberté d’individualisation de la peine. Mais nous avons déjà un “plafond” – des peines maximales – et ça ne gêne personne ! » Un autre d’ajouter : « Jusqu’en 1994, les peines minimales existaient pour toutes les infractions. » À suivre, là encore.
Source : Lire Plus
