Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles

Nouveau rejet du Conseil constitutionnel. Cette fois, c’est la loi contre le narcotrafic que la plus haute juridiction a censuré – partiellement ou totalement – de six articles. Parmi eux figurent l’expérimentation du recours au renseignement algorithmique contre le trafic de drogue et le procès-verbal distinct. D’après l’AFP, le régime carcéral d’isolement, prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux dans le texte défendu par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, est quant à lui validé.

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Ratifiée à une écrasante majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale en avril, la loi contre le narcotrafic a pour ambition de doter la France d’un arsenal répressif permettant aux forces de l’ordre et à la justice de lutter « à armes égales » contre les narcotrafiquants. Or, le 9 mai dernier, une soixantaine de députés issus des rangs de La France insoumise, du Parti communiste et des Écologistes ont déposé de nombreux recours devant le Conseil constitutionnel contre ce texte, qui représentent à leurs yeux une « grave menace contre l’État de droit ».