Le Conseil constitutionnel ne ménage pas le texte de Gabriel Attal. Les sages ont déclaré contraires à la Constitution les articles 4, 5, 7, 12, 15, ainsi que partiellement l’article 6. En résumé, toutes les dispositions qui rapprochaient la situation des mineurs de celle des majeurs au regard du droit pénal.
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L’article visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs a été révoqué, comme celui créant une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans et celui créant une procédure d’audience unique. En substance, la philosophie générale de l’ordonnance de 1945 était, aux yeux du juge suprême, fondamentalement remise en cause par l’essentiel de ces dispositions.
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Le texte porté par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, adopté définitivement il y a un mois, s’articulait autour de trois exigences : restaurer l’autorité de la justice, responsabiliser les parents et juger plus vite les mineurs délinquants récidivistes. L’objectif était de tirer les leçons des émeutes de l’été 2023.
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Cette nouvelle décision du Conseil constitutionnel survient une semaine après celle rendue sur la Loi narcotrafic. Les sages avaient alors censuré – partiellement ou totalement – six articles. Parmi eux figurait l’expérimentation du recours au renseignement algorithmique contre le trafic de drogue et le procès-verbal distinct.
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