Une décision « contraire à l’intérêt national et à la sécurité » des Français, selon Maud Bregeon. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures clés de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. L’article supprimant l’atténuation des peines pour les mineurs a notamment été révoqué, tout comme celui instaurant une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ainsi que celui créant une procédure d’audience unique.
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Face à l’explosion de la violence chez les jeunes, la députée Ensemble pour la République des Hauts-de-Seine, invitée d’Europe 1 et CNews, appelle les responsables politiques à « regarder les choses en face ». « Si le cadre légal qu’applique le Conseil constitutionnel n’est plus adapté à la situation de la société, il doit être changé », affirme-t-elle, évoquant la possibilité de révisions constitutionnelles. Selon elle, ce débat doit être ouvert sans tabou, car « il en va de la sécurité des Français et de la place de l’autorité dans notre espace commun ».
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Avant d’en arriver là, son groupe parlementaire déposera une nouvelle proposition de loi, a-t-elle rappelé, comme l’a annoncé hier Gabriel Attal. « Nous refuserons toujours le défaitisme et l’immobilisme. Nous n’abandonnerons jamais notre combat pour la jeunesse et l’apaisement de notre société », a-t-il martelé dans un communiqué cosigné avec le rapporteur du texte, le député Jean Terlier, précisant d’ores et déjà travailler à l’écriture d’un « nouveau texte » tenant compte de la décision des sages.
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La semaine dernière, c’est la loi narcotrafic qui a été bloquée par le Conseil constitutionnel. En tout, six articles ont été – partiellement ou totalement – censurés. Parmi eux figurait notamment l’expérimentation du recours au renseignement algorithmique contre le trafic de drogue et le procès-verbal distinct.
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