Le projet de loi de simplification a été adopté mardi par l’Assemblée nationale, avec son article supprimant les zones à faibles émissions (ZFE), qui avait été voté par les députés il y a trois semaines. C’est un nouveau camouflet pour le gouvernement – du moins pour les ministres qui défendaient la mesure, Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) en tête, Éric Lombard (Économie et Finances) au soutien. C’est aussi un désaveu pour la macronie : les députés EPR étaient invités à voter contre un texte pourtant porté à l’origine par leur « socle commun », bien ébranlé… Ils n’ont pas tous suivi la consigne, et les voix dissidentes, ex-LR pour la plupart, ont rejoint celles des droites, des Républicains au RN en passant par les ciottistes.
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Rien n’y a fait, pas même la batterie d’aménagements proposés par la ministre, alors que les exceptions, dérogations et sursis ont déjà fleuri dans la plupart des agglomérations qui ont mis en place des ZFE : cette politique est devenue le symbole de normes environnementales devenues antisociales. Beaucoup d’élus présumés favorables ont entendu la colère gronder, emmenée par le mouvement des « gueux » d’Alexandre Jardin… qui voit déjà plus loin. Largement rejetées par l’opinion, les ZFE ne sont pas pour autant enterrées : une commission mixte paritaire devra se mettre d’accord à l’automne, avant un vote définitif début 2026. Même avec des troupes remobilisées, pas sûr que des députés se risquent alors à soutenir les ZFE à quelques mois des municipales…
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Le texte devra enfin passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel : les Sages pourraient censurer l’article concerné, en considérant qu’il s’agit d’un « cavalier législatif », sans rapport avec l’objet du projet de loi. La route est dégagée pour l’heure, mais elle est encore longue.
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