La Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis, qui refusait de prendre en charge intégralement l’ablation des seins de deux personnes, vient d’être condamnée à rembourser environ 6 000 euros au requérant, en plus de 6 000 euros de dommages et intérêts, pour discrimination.
Publicité
Cette décision de justice a soulevé une vague d’indignation de la part de nombreux concitoyens, qui s’interrogent sur son fondement et peinent à en voir la dimension médicale, tout en constatant la faiblesse de la prise en charge de leurs pathologies plus classiques : beaucoup semblent y voir un privilège et une injustice.
La suite après cette publicité
Qu’en est-il ?
La suite après cette publicité
En France, la transsexualité n’est plus considérée comme une maladie mentale depuis le décret de 2010 pris par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui retire « les troubles précoces de l’identité de genre » de la liste des affections psychiatriques. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a suivi la démarche en 2019, la notion « incongruence de genre » remplaçant celle du « trouble mental », principalement sous la pression de « groupes activistes », comme l’indique par exemple le journal Libération.
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
Dans ces conditions, et alors que Libération titrait que « la transidentité n’est pas une pathologie », sur quel fondement médical le contribuable doit-il alors financer l’ablation des seins d’une femme qui souhaite être identifiée en tant qu’homme ?
« Chirurgies d’affirmation »
Pour y répondre, le ministère de la Santé qualifie désormais le transsexualisme en affection de longue durée (ALD) au même titre que la mucoviscidose, la paraplégie ou encore la sclérose en plaques… ce qui ouvre droit à la prise en charge intégrale des différents traitements associés. En l’occurrence, il s’agit notamment de prises d’hormones, de suivis psychiatriques, de mammectomie, de vaginoplastie ou de phalloplastie, qualifiées de « chirurgies d’affirmation » par le ministère de la Santé.
Particularité ou incohérence, l’évaluation à dimension psychiatrique demeure nécessaire pour en bénéficier. On pourra cependant relever que la dimension psychique est aussi présente dans d’autres ALD, comme certaines formes de la dépression, qui sont alors à la fois une affection de longue durée et une maladie mentale.
Aux termes de la politique du ministère de la Santé, et contrairement à ce qu’affirment Libération et consorts, la transidentité relève donc actuellement de la pathologie dont la dimension psychique est essentielle, en l’absence de marqueur biologique déterminant.
C’est sur ce fondement que la France s’appuie pour en financer le « traitement », qui consiste en réalité en un« accompagnement », ce dernier reposant sur une transformation physique des personnes concernées pour se conformer davantage au sexe auquel il souhaite être identifié ainsi que sur une modification de leur état civil.
Cette vague d’indignation, qui a le mérite de mettre en exergue une politique de santé particulière et les choix publics associés (classification, type de traitement ou d’accompagnement, taux de remboursement), invite surtout à une réflexion plus générale sur notre modèle social et notamment de santé.
30 % des Français ont déjà renoncé à des soins dentaires pour cause de prix. 60 % des consultations psychologiques se font hors remboursement en raison de la faible prise en charge par l’Assurance maladie. La France est un des pays d’Europe où le reste à charge pour le patient est parmi les plus élevés pour les soins visuels et dentaires, allant jusqu’à 40 %. Près de 50 % des médecins spécialistes pratiquent des dépassements non pris en charge par l’Assurance maladie. Chaque patient en urgence sans hospitalisation doit s’acquitter d’une participation forfaitaire et un retraité sur cinq a déjà renoncé à un soin médical, notamment dentaire ou auditif, faute de moyens.
La santé redevient peu à peu un luxe
La liste des exemples illustrant l’état de notre système de santé est illimitée : elle met en évidence un pays où la santé redevient peu à peu un luxe et où nous devons mieux allouer nos ressources collectives pour gagner en efficience et distinguer le nécessaire du superflu.
En somme, sérier les priorités
Si la répartition entre prise en charge collective et prise en charge individuelle relève du choix de société, la carence en soin atteint un niveau dont nul ne peut se satisfaire, notamment dans nos campagnes et auprès des populations les plus pauvres. Le sentiment d’injustice qui monte n’en est que la résultante logique. Dans le Gard, ma circonscription n’est pas exempte : une personne sur cinq y vit sous le seuil de pauvreté et presque toutes rencontrent de graves difficultés d’accès aux soins les plus basiques, comme une consultation de médecine générale, un soin dentaire ou ophtalmologique.
L’assurance maladie est une des six branches de la sécurité sociale en France. La branche maladie du régime général concerne quatre risques : la maternité, la maladie, l’invalidité, le décès. La prise en charge par la collectivité de décisions individuelles qui ne lui bénéficient pas – et qui relèvent donc de la décision libre du seul individu concerné – ne trouve aucun fondement dans notre contrat social.
Alors que le gouvernement prévoit 1,7 milliard d’euros d’économies sur les dépenses de santé en 2025 sans pour autant toucher à des dispositifs exceptionnels, opaques et dérogatoires tels que l’Aide médicale d’État (AME), qui permet la prise en charge des soins avec dispense d’avance de frais pour les clandestins, pour un coût ayant été multiplié par 10 en 20 ans et qui dépasse désormais le milliard d’euros.
Face à l’inflation continue des prélèvements obligatoires qui écrasent les Français sans leur redonner de services publics suffisants, un grand effort de sélection budgétaire apparaît nécessaire : rien n’est gratuit. La liberté ne dépasse pas le slogan d’adolescent immature si elle n’est pas systématiquement associée à la responsabilité. La souveraineté véritable, c’est aussi et surtout assumer les conséquences de ses actes.
Recentrer ce que la communauté nationale prend à sa charge autour de ce qui relève de la solidarité stricte
Il importe donc de recentrer ce que la communauté nationale prend à sa charge autour de ce qui relève de la solidarité stricte (l’accidentel au sens large, dont la maladie et pour lequel l’individu n’est que marginalement souverain) et éventuellement de son bénéfice manifeste. Les autres décisions doivent engager la responsabilité de leurs auteurs, adultes et autonomes, qui ne sauraient raisonnablement les financer par l’argent du contribuable, ce dernier arrivant difficilement à boucler les fins de mois et ne pouvant même plus se soigner correctement.
Rien n’empêche des groupes d’intérêts de mutualiser leurs ressources pour financer des prises en charge particulières. Cela ne saurait cependant être imposé au contribuable, comme c’est trop souvent le cas depuis des décennies et sur tous les sujets : rappelons que la contribution commune prévue par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ne vise à financer que « l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration ».
Dans un pays où les prélèvements obligatoires atteignent 43 % du PIB, le système social a donc pris une allure totalitaire sans répondre pour autant aux légitimes attentes que les Français placent en ce dernier, 57 % d’entre eux estimant ainsi que rester en bonne santé relève du luxe. Il importe de remettre nos concitoyens – indépendamment de tout groupe de pression – au centre des préoccupations, sauf à vouloir distendre leur adhésion à la communauté nationale et, accessoirement, à l’impôt.
Pour mettre un terme au sentiment d’injustice qui monte, recentrons donc l’intervention publique sur le nécessaire, retrouvons le sens de la responsabilité individuelle et donc de la liberté.
*Alexandre Allegret-Pilot est haut fonctionnaire, entrepreneur et député UDR.
Source : Lire Plus
