Le tribunal de Béziers a rappelé vendredi que le chat roux de Dominique n’était pas interdit de sortir et que le propriétaire d’un animal était responsable de ses dommages.
Que s’est-il passé entre Dominique, son chat roux Rémi et son voisin ? Le tribunal a voulu mettre les choses au clair ce vendredi, après la diffusion d’informations « incomplètes, voire erronées » sur cette histoire rocambolesque à Agde (Hérault).
En effet, l’animal de compagnie de Dominique « se rendait très régulièrement » chez son voisin, de sorte qu’il « ne pouvait jouir paisiblement de son jardin », a jugé à partir « des photographies » le tribunal judiciaire de Béziers.
Le tribunal l’a donc condamnée « à faire cesser l’introduction de son chat sur la propriété de son voisin », mais aussi à lui payer « 450 euros de dommages et intérêts » et « 800 euros au titre des frais de procédure », peut-on lire dans le communiqué.
Le voisin l’avait assignée devant la justice parce que le chat ne cessait de se rendre sur son terrain pour y faire ses besoins, s’introduisant dans son domicile, urinant sur une housse de couette ou abîmant son crépi, argumentait-il.
Le tribunal se défend alors de n’avoir pas eu « le choix » de s’occuper de cette affaire : « Les juges doivent répondre aux demandes qui lui sont soumises » et « s’ils ne le faisaient pas, il s’agirait d’un déni de justice », peut-on lire.
Il rappelle aussi que le Code civil prévoit que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Mais, non, le matou Rémi n’a pas interdiction de sortir, rassure le tribunal dans son communiqué. « Il a simplement été ordonné à sa propriétaire de veiller à ce qu’il ne se rende plus dans la propriété de son voisin », peut-on lire.
Dans nos colonnes, Dominique a raconté qu’elle gardait depuis le jugement son chat à la maison. Elle s’émouvait : « Il a pris du poids et il est devenu agressif. Je ne peux même pas le mettre dans mon jardin de peur qu’il saute la clôture. »
