Le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné lundi la détention provisoire du patron du Constellation pour une durée de trois mois, tout en acceptant de lever cette mesure moyennant diverses garanties.
Le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (TMC) a ordonné la détention provisoire du patron du Constellation pour une durée de trois mois, tout en acceptant de lever cette mesure moyennant diverses garanties.
Le Ministère public ayant uniquement invoqué le risque de fuite, le TMC a indiqué au prévenu qu’il sera cependant disposé à lever la détention provisoire moyennant notamment le versement de sûretés. Selon le communiqué dudit tribunal, «ces mesures apparaissant adéquates pour contrer le risque de fuite». Le juge prendra le temps d’instruire la fixation des montants et autres garanties. En attendant, «la privation de liberté doit prévaloir».
Dans ce dossier ultrasensible, le TMC précise encore que la détention provisoire est uniquement destinée à assurer le bon déroulement de l’instruction. «Il ne s’agit donc pas, par son biais, de déjà punir le prévenu, celui-ci étant présumé innocent jusqu’à l’entrée en force d’un éventuel jugement de condamnation.»
Le principe cardinal, ajoute le communiqué, «est que le prévenu reste en liberté jusqu’à son jugement, la détention provisoire ne pouvant être ordonnée que dans des cas exceptionnels à titre d’ultima ratio». Ainsi, si des mesures moins coercitives que la détention provisoire permettent d’atteindre le même résultat que cette détention, lesdites mesures de substitution doivent obligatoirement être ordonnées en lieu et place de la détention. En d’autres termes, Jacques Moretti sera bientôt libéré, s’il parvient à fournir les sûretés qui restent à fixer.
