Selon l’assureur Axa, la commune de Crans-Montana et le bar Constellation, où s’est produit un incendie meurtrier le 1er janvier, ont souscrit à des contrats standards. Les sommes d’assurance « ne seront sans doute pas suffisantes pour prendre en charge tous les dommages financiers ».
Les contrats d’assurance souscrits par la commune suisse de Crans-Montana et par le bar Constellation, où s’est produit un incendie meurtrier la nuit du Nouvel An, ne prévoient qu’une « somme d’assurance limitée » et « sans doute pas suffisante », a indiqué Axa Suisse, leur assureur responsabilité civile.
« Tant la commune que le bar ont souscrit » chez Axa Suisse « des produits standard, usuels pour la branche, avec une somme d’assurance limitée par contrat », a déclaré Axa France mardi à l’AFP et au Parisien, après une communication de sa branche suisse aux médias locaux.
« En fonction des responsabilités, les sommes d’assurance – stricto sensu – prévues par les polices souscrites par la commune et du bar ne seront sans doute pas suffisantes pour prendre en charge tous les dommages financiers subis par les personnes blessées et les familles des défunts », a averti Axa Suisse dans une déclaration écrite, dont l’Argus de l’assurance a obtenu copie.
La responsabilité établie « à l’issue de l’enquête »
L’incendie de ce bar de la station de ski de Crans-Montana a fait 40 morts – principalement des adolescents et jeunes adultes – et 116 blessés. Une enquête a été ouverte en Suisse pour homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence.
La fourchette pour un contrat standard de responsabilité civile pour des acteurs comme le bar ou la municipalité se situe entre 10 et 20 millions de francs suisses (soit 10,7 à 21,4 millions d’euros), selon une source proche du dossier.
Cependant, « la responsabilité pour le dommage causé ne pourra être établie qu’à l’issue de l’enquête (pénale) en cours », a communiqué la branche suisse de l’assureur tout en affirmant qu’il remplirait « pleinement (se) s engagements en tant qu’assureur responsabilité civile ».
« Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités et les instances concernées pour que l’égalité de traitement à l’égard des personnes lésées puisse être garantie dans tous les cas de figure. Les personnes concernées bénéficient d’une prise en charge médicale indépendamment de la détermination des responsabilités », a ajouté l’assureur.
Axa propose « une table ronde réunissant (…) toutes les parties impliquées (représentants des victimes et des pouvoirs publics, assureurs responsabilité civile, accidents et maladie), afin de définir des solutions simples et viables sur le long terme, destinées à prendre en charge les dommages financiers subis par les personnes blessées et les familles des défunts ».
L’assureur propose aussi « d’apporter son expertise et son expérience dans la gestion de catastrophes à cette table ronde ». Au niveau du groupe, l’exposition financière de ce dossier ne met pas en danger les comptes d’Axa, a-t-il indiqué.
