La justice devra bientôt statuer sur une affaire des plus surprenantes. En juillet 2024, un squatteur a décidé de porter plainte contre des copropriétaires à Toulouse (Haute-Garonne) pour manquement aux obligations de sécurité autour de la piscine, indique Le Figaro.
A l’été 2022, le jeune homme de 18 ans et plusieurs de ses amis ont pénétré dans une résidence privée alors que les propriétaires étaient absents. Ils voulaient profiter de la piscine. En voulant effectuer un plongeon, le jeune homme a raté sa réception, est tombé et s’est fracturé les vertèbres. Une chute tragique puisqu’elle l’a rendue tétraplégique, indique BFMTV.
Bien entretenue avant la chute ?
Contactés par la chaîne, les copropriétaires affirment avoir rempli leurs obligations. « La situation est dramatique, admet Alexandra, membre de la copropriété. Néanmoins, ce n’est pas notre faute ». Elle explique qu’un panneau placé à l’entrée indique clairement la profondeur des bassins (entre 1m08 et 2m20) et qu’un représentant de la résidence avait d’ailleurs demandé aux jeunes profiteurs de quitter les lieux avant l’accident.
De manière plus générale, cet accident soulève des questions sur les obligations des propriétaires envers les personnes occupant leur propriété illégalement. Selon l’article 1244 du Code civil, « le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction ». Ainsi, le propriétaire pourrait être responsable du mauvais entretien de sa piscine en cas de blessure, même si la victime l’a utilisée illégalement.
Ils risquent d’être condamnés
Devant la justice, il incombe désormais aux copropriétaires de « démontrer que le logement était en bon état avant le squat ou qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien », explique Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, au Figaro. Faute de quoi, ils pourraient être condamnés à payer des indemnités au plaignant.
La justice pourrait s’appuyer sur une récente décision du Conseil constitutionnel, qui avait, malgré la complexité de la situation, estimé que les propriétaires sont tenus de rénover leur logement en cas de mauvais entretien, même si celui-ci est squatté…
