En France, les élections municipales se déroulent en deux temps. Dans les villes de plus de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, de liste, à deux tours, avec prime majoritaire. Si une liste obtient la majorité absolue des voix au premier tour, elle décroche la moitié des sièges du conseil municipal. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé pour lequel seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent se présenter. La répartition des sièges se fait alors à la proportionnelle avec une prime majoritaire. Le conseil municipal élit ensuite son édile.
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Mais à Paris, Lyon et Marseille, trois villes divisées en arrondissements, le scrutin diffère. Chaque arrondissement élit un conseil propre ainsi qu’un maire d’arrondissement ou de secteur. Il y a 20 arrondissements à Paris et 9 à Lyon, ainsi que 8 secteurs à Marseille (un secteur regroupant deux arrondissements). Le conseil municipal de chacune de ces trois villes est ensuite constitué d’une partie des élus de chaque arrondissement, qui élisent à leur tour le maire. Pour résumer, l’élection municipale dans ces trois villes est semblable au système des grands électeurs de l’élection présidentielle américaine.
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De quand date la loi Paris-Lyon-Marseille ?
La loi Paris-Lyon-Marseille (PML) a été adoptée en décembre 1982. Elle répondait à une volonté de décentralisation de la part du gouvernement. L’objectif, à l’époque, était de renforcer les pouvoirs des institutions communales.
Quelles sont les critiques adressées à la loi PLM ?
Comme les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais ne votent pas directement pour leur maire, l’édile peut être élu avec une minorité de voix, puisque tous les arrondissements n’envoient pas le même nombre de conseillers municipaux au conseil municipal de la commune. C’est par exemple ce qui s’est passé en 1983 à Marseille. Le socialiste Gaston Deferre a été élu maire face à Jean-Claude Gaudin. À l’échelle de Marseille, ce dernier avait 10 000 voix d’avance, mais Gaston Deferre avait remporté quatre secteurs sur six, ce qui lui a permis d’être élu par les conseillers municipaux.
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Pourquoi en parle-t-on en ce moment ?
Les députés Ensemble pour la République Sylvain Maillard et David Amiel sont les auteurs du texte de réforme de la loi PLM déposée au mois d’octobre 2024. François Bayrou a exprimé son souhait que cette réforme soit mise en place. Au début du mois de janvier 2024, Emmanuel Macron avait également affirmé sa volonté de réformer la loi PLM. Afin d’être dans les temps avant les élections municipales de mars 2026, le Premier ministre veut inscrire cette réforme dès le mois de mars 2025.
Le chef du gouvernement estime nécessaire d’imposer le même mode de scrutin à toutes les villes de France. Le locataire de Matignon souhaite donc que les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais élisent leur maire non par le biais des conseillers d’arrondissement ou de secteur, mais bien directement. Si la réforme est adoptée, il y aurait deux urnes lors des prochaines élections dans ces villes : une pour élire son maire d’arrondissement et l’autre pour élire le maire de la commune.
Le candidat socialiste à la mairie de Paris Emmanuel Grégoire s’oppose fermement à cette réforme. D’autres voix se lèvent contre cette réforme, comme celle du président de la région PACA Renaud Muselier.
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