Feu vert à l’Assemblée nationale. La proposition de loi visant à restreindre davantage le droit du sol à Mayotte a été adoptée en première lecture par les députés ce jeudi 6 février. Le texte porté par Les Républicains (LR), et soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national (RN), va ainsi être examiné par le Sénat.
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Cette loi permet toujours d’accorder la nationalité française aux enfants nés à Mayotte, mais durcit les conditions, qui faisaient déjà l’objet de restrictions particulières dans l’archipel. Désormais, les « deux parents », et non plus un seul, doivent résider de façon régulière sur le territoire français depuis plus de trois ans, et non plus trois mois.
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Le texte initial prévoyait pourtant un an de résidence nécessaire en France pour l’obtention du droit du sol. Les députés de gauche ont voté par erreur un amendement l’étendant à trois ans. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a promis de corriger le tir au Sénat afin d’éviter une censure du Conseil constitutionnel. Le ministre a refusé une deuxième délibération, tout comme la plupart des députés dont LR et Ensemble pour la République.
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Les débats sur le droit du sol étaient explosifs à l’Assemblée nationale ce jeudi. Parmi ces esclandres dans l’hémicycle, Estelle Youssouffa s’est indignée des propos de l’Insoumis Sébastien Delogu, qui s’est targué d’avoir organisé des collectes pour Mayotte, après le passage dévastateur du cyclone Chido. « Pendant que vous étiez absent, j’étais sur mon île avec la population qui n’a plus de toit, plus à manger, plus de services publics, plus d’hôpital, avec rien […] Et vous, vous venez vous vanter d’aller faire votre charité ! Mais vous êtes sérieux ? Vous n’avez plus aucune décence », a lancé la députée Liot de Mayotte.
Face aux échanges tendus, Gérald Darmanin a eu recours l’article 44 de la Constitution pour faire tomber tous les amendements n’ayant pas préalablement été étudiés en commission et accélérer le processus. Après les recours au 49-3 par François Bayrou sur le budget 2025, l’utilisation de cet outil constitutionnel par le ministre de la Justice a provoqué une levée de boucliers dans l’opposition. « C’est en ce genre d’après-midi que les choses évoluent et glissent vers l’innommable », a enfin dénoncé l’Insoumis Éric Coquerel, qui juge que la proposition de loi « revient sur le droit républicain avec les voix de l’extrême droite ».
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