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Affaire Doualemn : le tribunal administratif détaille pourquoi l’OQTF de l’influenceur algérien n’était pas applicable



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7 Fév 2025
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Affaire Doualemn : le tribunal administratif détaille pourquoi l’OQTF de l’influenceur algérien n’était pas applicable
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L’influenceur algérien Doualemn.

L’influenceur algérien Doualemn, résident légal en France, ne pouvait pas être expulsé par une obligation de quitter le territoire français. Selon le tribunal administratif de Melun, qui a annulé son OQTF hier, seule une procédure d’expulsion ordinaire peut être appliquée à son cas, relate Le Figaro.

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L’annulation de cette OQTF, après laquelle le TikTokeur aux 168 000 abonnés a été autorisé à sortir de rétention administrative, a provoqué de vives réactions au sein du gouvernement. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a déploré « quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française », tandis que le garde des Sceaux Gérald Darmanin a appelé à « modifier la loi ».

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Doualemn étant en possession, au début de l’affaire, d’un titre de séjour français renouvelé le 26 décembre dernier pour dix ans. L’OQTF était donc illégale, a tranché la juridiction. Le préfet dispose désormais de trois mois pour initier une procédure d’expulsion.

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Pour rappel, le ressortissant algérien de 59 ans avait été interpellé à Montpellier le 5 janvier avant d’être placé en centre de rétention. Dans une vidéo sur TikTok, il avait tenu des propos sur un opposant au régime algérien, qui ont été interprétés de plusieurs manières, d’abord présentés par les autorités françaises comme un appel au meurtre. La justice a retenu une incitation à « attraper » un homme et lui infliger une « correction sévère ».

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Le préfet de l’Hérault avait jugé que ces propos justifiaient le retrait de son titre de séjour et son expulsion. Après avoir été transféré à Paris, il avait été mis dans un avion à destination de l’Algérie. Toutefois, les autorités algériennes l’avaient renvoyé en France à son arrivée, le 9 janvier, provoquant une crise diplomatique entre la France et l’Algérie. Depuis son retour, Doualemn était détenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), d’où il est sorti hier.

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