Anne-Charlène Bezzina : «Modifier la loi électorale avant les municipales est possible»

Rien dans la Constitution n’interdit cette modification, même moins d’un an avant

À un an des municipales, cette réforme est-elle conforme ?

Elle est juridiquement possible contrairement à ce que l’on entend souvent. Il est vrai qu’en France, il est de tradition de ne pas le faire trop proche du scrutin. Mais rien dans la Constitution n’interdit cette modification, même moins d’un an avant. Le code électoral prévoit quant à lui « qu’il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin ».

Les secteurs et les arrondissements auront-ils encore une raison d’être en cas d’adoption de la réforme ?

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Bien sûr, les arrondissements restent des divisions administratives très importantes notamment pour la présence de l’État dans les territoires, il s’agira toujours de divisions déconcentrées. Par ailleurs, il est prévu de garder potentiellement une élection au suffrage universel des conseillers d’arrondissement. Il est possible de conserver deux scrutins.

Cette révision faciliterait-elle l’alternance à Paris ?

Il est très difficile d’anticiper ses effets, mais il semble en effet qu’une plus grande liberté d’expression des citoyens en termes de diversité de couleurs politiques donnerait la possibilité de diffuser davantage les voix et permettrait plus facilement des alternances. Cela pourrait aussi conduire à ce que les majorités soient encore plus composites, sur le modèle de l’Assemblée nationale actuelle.