Le Conseil constitutionnel a vu le jour le 4 octobre 1958. Son premier rôle est de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, appelés également les « Sages ». Les membres sont désignés par le président de la République et par les présidents du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis 2008, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée (chambre haute et chambre basse) peut s’opposer par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
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Tous les trois ans, le Conseil se renouvelle par tiers. Le président ainsi que les présidents des deux assemblées proposent alors chacun un membre du Conseil. Le mandat des « Sages » de la rue de Montpensier n’est pas renouvelable.
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À noter que les anciens présidents de la République font partie, de droit, du Conseil constitutionnel. En l’occurrence, Nicolas Sarkozy n’y siège plus, et François Hollande, lui, n’y a jamais siégé.
Sauf veto de la commission des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le prochain président du Conseil constitutionnel sera Richard Ferrand. Les deux seuls présidents de la Ve République à n’avoir pas choisi de président du Conseil constitutionnel sont Valéry Giscard d’Estaing et Nicolas Sarkozy.
Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel ?
Le Conseil a trois missions principales :
- Contrôler la constitutionnalité des lois
- Juger de la régularité des élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales et les référendums) et en proclamer les résultats
- Émettre des avis dans certaines situations comme un décès, une démission, un empêchement du chef de l’État, ou encore en cas d’application de l’article 16 de la Constitution
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel peut être saisi en amont de la promulgation d’une loi par les quatre plus hautes autorités de l’État : le président de la République, le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il peut également être saisi par un parlementaire ou encore par le garde des Sceaux.
Depuis 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les citoyens via une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) après la promulgation d’une loi. Celle-ci permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire, parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution doit garantir.
Qui ont été les 10 présidents du Conseil constitutionnel ?
Voici la liste de tous les présidents de l’institution :
- Léon Noël de 1959 à 1965
- Gaston Palewski de 1965 à 1974
- Roger Frey de 1974 à 1983
- Daniel Mayer de 1983 à 1986
- Robert Badinter de 1986 à 1995
- Roland Dumas de 1995 à 2000
- Yves Guéna de 2000 à 2004
- Pierre Mazeaud de 2004 à 2007
- Jean-Louis Debré de 2007 à 2016
- Laurent Fabius de 2016 à 2025
Ce lundi 10 février, Emmanuel Macron a proposé le nom de Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius.
Le Conseil constitutionnel en chiffres
Depuis 1959, le Conseil constitutionnel a eu 89 membres. Onze femmes ont siégé au sein de l’instance, dont la première nommée en 1992, Noëlle Lenoir. L’institution a également compté trois anciens Premiers ministres, 28 anciens ministres et 43 anciens parlementaires. Après le décès de Robert Badinter et de Roland Dumas en 2024, il reste 19 anciens membres encore en vie.
À quoi va ressembler le futur Conseil constitutionnel ?
Les membres du Conseil constitutionnel sont l’ancien ministre et sénateur Jacques Mézard, l’ancien directeur du cabinet du président du Sénat François Seners, l’ancienne magistrate Véronique Malbec, l’ancien Premier ministre Alain Juppé, l’ex-ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, l’ex-sénateur François Pillet. Les noms du sénateur Philippe Bas et de la députée Laurence Vichnievsky ont été suggérés respectivement par Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet pour succéder à Michel Pinault et Corinne Luquiens.
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