Le Conseil constitutionnel a annulé, ce jeudi 13 février, l’élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, estimant que son adversaire du Rassemblement national, placé sous curatelle renforcée, était inéligible au moment du premier tour. Une décision « incompréhensible », réagit la députée auprès du JDD, évoquant une jurisprudence de 2012.
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Cette année-là, le Conseil constitutionnel avait en effet examiné une contestation concernant l’élection législative dans la 7e circonscription de l’Hérault. La requérante soutenait que François Commeinhes, maire de Sète et remplaçant d’un candidat, était inéligible en vertu de l’article L.O. 134 du code électoral, car il était également remplaçant d’un sénateur. Cependant, les « Sages » avaient estimé que, compte tenu des écarts de voix au premier et au second tour (6 000), cette inéligibilité n’avait pas altéré la sincérité du scrutin. « Là, il y a 11 000 voix d’écart et ils annulent l’élection », s’insurge Marie-Christine Dalloz.
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Le Conseil constitutionnel a été saisi par Évelyne Ternant, candidate du Nouveau Front populaire (NFP), qui s’est retirée le soir du premier tour, permettant ainsi un face-à-face entre Marie-Christine Dalloz et Thierry Mosca, candidat placé sous curatelle que le RN avait tout de même maintenu au second tour.
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Marie-Christine Dalloz en veut-elle au Rassemblement national ? « Effectivement, le parti aurait dû retirer son candidat entre les deux tours. Mais que le Conseil constitutionnel puisse affirmer que la situation a influencé le vote des électeurs… Je rappelle que Thierry Mosca a obtenu 35 % des suffrages, alors que tout le monde savait qu’il était sous curatelle », explique-t-elle.Avant d’ajouter : « De toute façon, en vouloir à qui que ce soit aujourd’hui ne changerait rien à la situation. »
Malgré cette déception, Marie-Christine Dalloz, récemment auteur d’un rapport très commenté sur les dépenses des anciens Premiers ministres, compte bien se présenter à nouveau. Elle s’inquiète désormais de la participation à cette nouvelle élection, dont la date n’est pas encore connue : « Je pense bien évidemment à tous ceux qui vont être obligés de revenir deux dimanches de suite aux bureaux de vote. Les secrétaires de mairie, les assesseurs… Ça ne va pas être simple. Je ne suis pas sûre que la candidate qui a déposé le recours va forcément être portée par une vague d’adhésion… » Évelyne Ternant n’a pas encore annoncé si elle serait candidate.
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