François Bayrou, qui jugeait que le calcul du déficit devait intégrer les subventions d’équilibre de l’État pour les retraites de ses fonctionnaires, est désavoué. Pour autant, l’État consacre bien des montants stratosphériques aux pensions de ses agents… En vingt ans, le budget consacré aux 2 millions de pensionnés civils et militaires de la fonction publique d’État a augmenté de 20 milliards d’euros. Un dérapage vertigineux auquel on pourrait ajouter le déficit chronique de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL).
De 48 milliards d’euros en 2006, l’addition s’élève aujourd’hui à 68 milliards pour la fonction publique de l’État. Ce qui représente au passage un peu plus de 2 % du produit intérieur brut. Le plus incroyable est que la France dépense davantage pour les pensions de ses fonctionnaires que pour l’avenir de ses enfants. En effet, cette année, le budget de l’Éducation nationale n’atteint « que » 63 milliards d’euros.
Plusieurs causes à cette incongruité. Premier facteur, la fonction publique est pléthorique. La France compte un peu plus de 2 millions d’agents dans la seule fonction publique d’État. Par ailleurs, la démographie dévisse de manière spectaculaire. « Dans le privé, le ratio est à 1,7 actif cotisant par retraité. C’est pire dans le public, où le ratio est déjà à 1 pour 1 », souligne Bertrand Martinot, économiste à l’Institut Montaigne.
Confrontés à ce basculement, les gouvernements successifs n’ont pas trouvé d’autre parade que d’augmenter régulièrement le taux de cotisation employeur de l’État… financé par la dette et les impôts des Français. Dans le privé, ce taux atteint 28 %, un niveau quasi inégalé dans l’OCDE. Mais il est figé depuis des années, car une augmentation serait politiquement explosive.
L’État, lui, compense l’insuffisance des cotisations prélevées sur la rémunération de ses agents en versant plusieurs milliards d’euros chaque année. Ce sont les fameuses subventions d’équilibre, terme technique qui recouvre une réalité édifiante. Avec ces dépenses supplémentaires, l’État fait grimper le taux de cotisation à… 78 % !
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Souvent pointés du doigt, les privilèges supposés des fonctionnaires sont-ils en cause ? Dans la fonction publique de l’État, ils partent en moyenne à la retraite plus tôt que dans le privé, 62,5 ans pour les agents civils, 46 ans pour les militaires. Par ailleurs, « le montant de leur pension est calculé par rapport à la rémunération des six derniers mois de carrière. Dans le privé, ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte. Ce système majore artificiellement les pensions des fonctionnaires. Avec notre dette, c’est intenable », souligne Bruno Chrétien, directeur de l’Institut de la protection sociale, qui plaide pour un alignement des règles sur le privé. D’autant qu’à l’arrivée, les retraites des fonctionnaires ne sont pas supérieures, en moyenne, à celles des pensionnés du privé.
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