Depuis son adoption dans le PLF 2025, l’abaissement du seuil de TVA, notamment pour les auto-entrepreneurs, suscite de plus en plus d’interrogations, voire de polémiques. Chaque jour apporte son lot de prises de position, y compris médiatiques, mais surtout parlementaires, de tous bords, contre cette mesure adoptée sans débat ni connaissance du sujet.
Publicité
Chaque jour apporte également son lot de justifications de cette mesure présentée par ses partisans comme un outil de lutte contre une pseudo-concurrence déloyale, ou comme une indigne simplicité de fonctionnement face à la complexité historique des autres statuts juridiques entrepreneuriaux. Il est temps de revenir au bon sens, et même si d’emblée le texte ne semble concerner que 200 000 auto-entrepreneurs (selon l’étude d’impact finalement communiquée par le gouvernement), il ne faudrait pas omettre l’effet dévastateur de cette mesure sur l’ensemble des micro-entrepreneurs et porteurs de projets.
La suite après cette publicité
La force du régime de l’auto-entrepreneur depuis 16 ans a été sa simplicité et sa stabilité, mais aussi la constance des règles qui l’entourent. En modifiant soudainement une clé essentielle de la qualité de ce régime, le gouvernement a montré qu’il pouvait créer de la fragilité pour tous les actifs du pays.
La suite après cette publicité
« Cette mesure ne rapportera rien à l’État »
Parlons ensuite de simplification. Objectivement, vouloir, comme le fait le gouvernement, se présenter comme le champion de la simplification, n’est pas acceptable. Le tout, alors qu’il s’apprête à complexifier massivement la vie d’un très grand nombre d’auto-entrepreneurs et, pire, de faire perdre confiance à plus de 3 millions d’autres…
Rentabilité amputée
Assujettir à la TVA n’est certainement pas la meilleure des mesures de simplification, loin s’en faut. Surtout lorsque l’on change les règles du jeu en cours de partie, et que ces dernières handicapent la rentabilité de centaines de milliers de petites entreprises qui œuvrent au quotidien auprès de particuliers, de publics fragiles, d’associations qui de leurs côtés verront les prix des services demandés augmenter de 20 %.
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
Pire, cette mesure ne rapportera rien à l’État, car personne ne peut croire que plus de 400 millions pourraient être collectés. D’ailleurs, face aux 157 milliards de déficit déjà annoncés, est-ce bien raisonnable de recommencer une nouvelle politique de taxation sans réaliser aucune économie ?
Rappelons aussi que les auto-entrepreneurs, depuis juillet 2024, voient déjà leur rentabilité amputée puisqu’ils doivent s’acquitter de 5 % de cotisations sociales en plus, pour financer leur retraite complémentaire, dont ils ne connaissent même pas l’impact sur leur future pension. Un juste effort de simplification serait déjà de créer un simulateur de calcul de retraite pour tous les travailleurs indépendants de ce pays.
Redonner confiance en l’économie française
Poursuivons par la pseudo-concurrence déloyale. Un nouveau coupable vient d’être trouvé pour justifier l’abaissement du seuil de TVA : l’Europe ! Les auto-entrepreneurs seraient les malheureuses victimes collatérales d’une Europe trop ouverte où le plombier polonais et l’électricien hongrois viendraient faire concurrence à nos entrepreneurs français, petits et grands.
« N’en déplaise à ses détracteurs, le régime de l’auto-entrepreneur est devenu le droit commun de l’entrepreneuriat »
Cet argument ne résiste pas à la réalité, car on ne fera croire à personne que dans nos villes et nos campagnes, viennent s’installer par milliers, des auto-entrepreneurs venus d’autres pays de l’UE. Il ne résiste pas non plus à la réalité de la concurrence commerciale de plateformes venues d’Europe, alors que nous savons tous qu’en matière de concurrence agressive, certaines plateformes, notamment chinoises, peuvent librement inonder les consommateurs français.
Poursuivons encore par cet argument souvent avancé, mais infondé, qui voudrait que l’auto-entrepreneur soit « un sas provisoire et simplifié pour les aspirants à la création d’entreprises ». Ni dans le rapport remis au gouvernement « en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant », ni dans l’exposé des motifs de la loi de modernisation de l’économie adoptée en 2008, n’a été évoqué le caractère temporaire ou transitoire du régime de l’auto-entrepreneur.
Au contraire, c’est sa simplification qui a été avancée et qui a séduit depuis 16 ans plus de 5 millions de Français. N’en déplaise à ses détracteurs, le régime de l’auto-entrepreneur est devenu le droit commun de l’entrepreneuriat et il est vraiment regrettable que dans notre pays perdure l’idée que la complexité doit rester la règle, et la simplicité être l’exception. Supprimer après sa suspension cette mesure d’abaissement du seuil de TVA serait un vrai message de conviction en faveur de l’initiative économique des Français, pour leur redonner confiance.
Source : Lire Plus
