Les récentes déclarations de Rima Hassan, députée européenne de La France insoumise, ont provoqué un tollé politique et judiciaire. En qualifiant l’action du Hamas de « légitime du point de vue du droit international », l’élue a suscité l’indignation du gouvernement. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a signalé ses propos à la justice pour « apologie du terrorisme », une infraction qui, en cas de condamnation, pourrait théoriquement ouvrir la voie à une mesure extrême : la déchéance de nationalité.
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Le ministre délégué à l’Intérieur, François-Noël Buffet, n’a pas exclu cette hypothèse. « Il faut poser la question », a-t-il affirmé, soulignant toutefois que la procédure reste encadrée par des critères stricts. La déchéance de nationalité, prévue par l’article 25 du Code civil, ne peut être appliquée qu’à une personne détenant une double nationalité. L’objectif est d’éviter de créer des apatrides, une situation proscrite par le droit international et la Constitution française.
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Or, Rima Hassan a toujours déclaré ne posséder que la nationalité française. Fille de réfugiés palestiniens ayant grandi en Syrie, elle a acquis la nationalité française par naturalisation. Sauf élément nouveau prouvant l’existence d’une double nationalité, la déchéance ne pourrait donc pas être envisagée.
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Une jurisprudence limitative
L’histoire judiciaire française est peu prolifique en matière de déchéance de nationalité. Ces dernières années, quelques décisions ont concerné des individus condamnés pour terrorisme, mais elles se sont toujours appuyées sur leur double nationalité. En 2015, la déchéance de nationalité a été appliquée à cinq individus condamnés pour leur implication dans des attentats. Mais jamais un élu n’a été visé par une telle procédure.
Politiquement, l’affaire divise. Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national, a appelé à la déchéance de Rima Hassan, l’accusant de « travailler pour des intérêts étrangers ». Une ligne que défendent aussi certains membres de la droite, arguant que ses déclarations vont à l’encontre des intérêts français.
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À gauche, les défenseurs de Rima Hassan dénoncent une « instrumentalisation » et rappellent que la liberté d’expression est un droit fondamental. La France insoumise, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, parle d’une « chasse aux sorcières » et défend son élue contre ce qu’il considère comme une tentative d’intimidation.
Sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende
Si la déchéance de nationalité semble difficilement applicable, la députée européenne pourrait en revanche faire face à des conséquences pénales. L’infraction d’apologie du terrorisme est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende si elle est commise par une personne dépositaire d’une autorité publique.
Dans l’immédiat, la procédure judiciaire suit son cours. Le Parquet de Paris a confirmé l’ouverture d’une enquête préliminaire après le signalement du ministre de l’Intérieur. Rima Hassan, qui se défend de toute intention d’apologie du terrorisme, pourrait être convoquée pour s’expliquer. Si les poursuites aboutissent à une condamnation, elles pourraient conduire à une sanction disciplinaire au sein du Parlement européen.
En définitive, sauf élément révélateur sur une double nationalité ou condamnation inédite, la déchéance de nationalité semble à ce stade une hypothèse improbable. Mais le dossier Rima Hassan n’a pas fini d’agiter la classe politique.
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