Le préfixe co vient du latin cum, qui signifie « avec ». Covoiturer veut donc dire monter en voiture avec quelqu’un.
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Le covoiturage : définition
En droit français, le covoiturage est régi par l’article L3132-1 du Code des transports. Il est défini comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers ».
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Mais alors, est-ce qu’emprunter les transports publics collectifs, tels que le bus par exemple, relève du covoiturage ? Idem concernant les taxis ou VTC (qui relèvent du transport public particulier) ? La réponse est non, car, quand bien même il s’agit d’un véhicule terrestre motorisé et que plusieurs passagers sont transportés à son bord, le conducteur, lui, est professionnel. Ce qui n’est pas le cas du covoiturage. L’article L3132-1 du Code des transports précise, en outre, que le covoiturage s’effectuer « à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ». Le covoiturage répond donc au principe de gratuité et sa pratique ne peut être rémunérée au-delà du strict partage des frais de déplacement.
On distingue également deux types de covoiturage : le covoiturage de courte distance, qui correspond aux déplacements inférieurs à 80km, et le covoiturage de longue distance, pour ceux supérieurs à 80 km.
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Mise en relation du conducteur et des passagers
Le covoiturage peut s’organiser selon deux principes :
- Entre particuliers (amis, voisins) ou via des sites en ligne ou applications dédiées au covoiturage. La plus connue d’entre elles étant BlaBlaCar.
- De manière spontanée, par le biais d’autostop ou via la mise en place de lignes de covoiturage, matérialisées par des points d’arrêt, à l’instar des lignes de bus.
Concernant la rétribution du conducteur, le montant proposé par ce dernier pour la prise en charge du trajet doit se limiter au strict partage des frais de déplacement. Ceux-ci comprennent l’usure du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, l’usure des pneus, la consommation de carburant, les péages et frais de stationnement. Le partage des frais, qui ne constitue pas un revenu, n’est pas soumis à la TVA ni aux cotisations sociales. Un barème forfaitaire, fixé à l’article 6B de l’annexe IV du Code général des impôts, permet d’évaluer le montant des coûts de déplacement. Le conducteur ne respectant pas le caractère non lucratif du covoiturage est passible de poursuites pénales pour activité professionnelle dissimulée (article L. 8224-1 du Code du travail). En France, le délit de travail non déclaré est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Les avantages du covoiturage
Au-delà du simple fait de diminuer le nombre de véhicules en circulation, ce qui implique des conséquences environnementales positives telles que la réduction du bruit et de la pollution de l’air, le covoiturage a également un impact sur le pouvoir d’achat. Ainsi, un salarié automobiliste qui habite à 30km de son lieu de travail peut, en covoiturant quotidiennement avec un voisin ou un collègue, économiser près de 2 000 euros par an.
Le covoiturage permet également, de facto, de désengorger les voies de circulation lors des heures de pointe et de libérer des places de stationnement.
Il s’agit également d’une offre de mobilité solidaire, pour ceux qui ne possèdent pas de voiture ou qui ne peuvent pas conduire et qui habitent dans des localités où il n’y a pas de transport en commun.
Promu par le gouvernement, un Plan national covoiturage du quotidien a été lancé le 13 décembre 2022. L’objectif : atteindre 3 millions de trajets quotidiens réalisés en covoiturage d’ici 2027, contre 900 000 trajets en 2022. Depuis le 1er janvier 2023, une prime de 100 euros est également allouée au primo-conducteurs et reversée par les plateformes de covoiturage sous la forme d’un versement progressif.
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