Attaquée de toutes parts. Une centaine de sénateurs français issus de la droite et du centre ont demandé à la présidente du Parlement européen Roberta Metsola de permettre la levée de l’immunité parlementaire de l’eurodéputée LFI Rima Hassan, à la suite de ses propos sur le Hamas, ce mercredi 5 mars. « L’Union européenne ne peut rester silencieuse face à des déclarations qui sapent les valeurs de paix et de respect mutuel qui la fondent », affirment les 94 élus dans leur lettre, citée par Le Parisien.
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Pour les parlementaires, les propos de l’Insoumise « dépassent le cadre de la liberté d’expression légitime et s’inscrivent dans une dynamique de radicalisation inacceptable ». L’immunité parlementaire dont dispose Rima Hassan en tant que députée européenne « ne peut être détournée pour protéger des discours qui incitent à la haine ou compromettent l’ordre public », estiment-ils.
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L’article 9 du règlement intérieur du Parlement européen précise que « toute demande adressée au président par une autorité compétente d’un État membre […] en vue de lever l’immunité d’un député […] est communiquée en séance plénière et renvoyée à la commission compétente ». Les 94 sénateurs représentent-ils « une autorité compétente » ? Roberta Metsola devra trancher.
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Jeudi dernier, Rima Hassan avait déclenché un tollé politique et judiciaire en reconnaissant « l’action légitime du Hamas », qui justifie « la lutte armée dans un contexte de colonisation ». La jeune femme s’est abritée derrière la « langue du droit international » et a fini par préciser que « les procédés, comme les prises d’otages ou les exactions, ne le sont pas [légitimes, NDLR]. »
Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait alors annoncé saisir le procureur de la République de Paris, par le biais de l’article 40 du Code de procédure pénale, à la suite de ces « propos proprement inacceptables », qui relèvent selon lui de « l’apologie du terrorisme ».
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Dans la foulée, Marion Maréchal avait demandé la déchéance de nationalité de Rima Hassan. Une hypothèse que n’avaient pas exclue les ministres François-Noël Buffet et Patrick Mignola. « Il faut poser la question », avait affirmé le premier, soulignant toutefois que la procédure reste encadrée par des critères stricts.
Fin août, 51 députés Renaissance à l’Assemblée nationale avaient déjà réclamé la levée de l’immunité parlementaire de l’Insoumise, l’accusant d’« apologie du terrorisme » après sa participation à une manifestation à Amman, en Jordanie, qualifiée de « pro-Hamas ». Lors de cet événement, des pancartes avaient été brandies en hommage à Ismaïl Haniyeh, leader du groupe terroriste palestinien tué fin juillet.
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