Cinq associations LGBT ont décidé de se joindre à huit personnes transgenres – dont un mineur – pour attaquer la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) en justice, après un refus de prise en charge des frais médicaux liés à leur transition sexuelle, qu’ils estiment discriminatoire. Dans une décision précédente, la justice avait donné raison à une personne qui s’indignait d’un refus de prise en charge de son ablation des seins, sans toutefois se prononcer sur la qualification de « discrimination ».
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Insuffisant pour ces associations qui souhaitent cette reconnaissance par cette nouvelle procédure. Pour être remboursé à 100 %, les patients déposent en général une demande de prise en charge d’affection longue durée (ALD). Mais dans un rapport de janvier 2022, le ministère de la santé lui-même évoquait le « caractère obsolète et aléatoire des conditions d’accès à l’ALD », tout en constatant la multiplication par quatre des demandes en seulement dix ans.
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Si les caisses poursuivies soumettent simplement l’accord de remboursement à un suivi médical pluridisciplinaire, les associations invoquent une loi de 2016, permettant la prise en charge d’une transition à partir d’une simple prescription médicale, et non d’un certificat psychiatrique.
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