Le vote solennel sur la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » aura lieu ce mardi 25 mars à l’Assemblée nationale. Son examen a été entamé le 18 mars dernier. Le texte, qui prévoit notamment la création d’un parquet spécialisé, doit permettre à l’État d’être « beaucoup plus armé, beaucoup plus rapide, beaucoup plus efficace » contre le trafic de stupéfiants. La proposition de loi prévoit également la création d’un « nouveau régime de détention tout à fait exceptionnel », qui pourrait concerner selon le ministre de la Justice Gérald Darmanin entre « 700 et 800 personnes particulièrement dangereuses ».
Jeudi 20 mars, les députés ont refusé de voter l’obligation d’accès aux messageries cryptées pour lutter contre les trafiquants de drogue, une mesure à laquelle tenait Bruno Retailleau. Le ministre de l’Intérieur souhaitait initialement pouvoir imposer aux plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp…) de communiquer les correspondances des trafiquants aux services de renseignement.
2 – Sénat : examen de la proposition de loi Attal sur la justice des mineurs
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera examinée en séance dès demain au Sénat. Le gouvernement souhaitait profiter de l’examen dans la chambre haute du Parlement pour « durcir » le texte. Mais la semaine dernière en commission, la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents » a été remaniée par les commissaires aux Lois du Sénat. Quatre articles sur onze ont été supprimés et trois profondément remaniés.
Des mesures phares ont été supprimées en commission, comme la comparution immédiate pour les mineurs, les sanctions pour les parents des délinquants mineurs ou les dérogations à l’excuse de minorité, qui constituaient des « lignes rouges » pour les socialistes.
3 – Rassemblement à Paris pour Boualem Sansal
Le comité de soutien à l’auteur franco-algérien Boualem Sansal se réunira demain à Paris à 17 heures place du Président-Édouard-Herriot dans le VIIe arrondissement. Cette manifestation a pour objectif de demander la libération de l’écrivain, critique du régime d’Abdelmadjid Tebboune, qui est détenu en Algérie depuis le 16 novembre dernier.
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Dix ans de prison ont été requis contre Boualem Sansal la semaine dernière. Selon le comité de soutien, « il appartient à toutes et à tous, citoyens engagés, militants des droits humains, amoureux de la liberté et acteurs culturels, de contrarier ce funeste dessein ». Parmi les signataires figurent la présidente du comité, l’ancienne membre du Conseil constitutionnel Noëlle Lenoir, l’ancien ministre Jean-Michel Blanquer ou encore les écrivains Georges-Marc Benamou et Alexandre Jardin. Le tribunal correctionnel de Dar El Beïda, près d’Alger, rendra son jugement le 27 mars.
4 – Verdict lors du procès en appel de Michel Platini et Sepp Blatter
Le verdict du procès en appel de l’ancien président de la Fifa Sepp Blatter et de l’ancien patron de l’UEFA Michel Platini sera rendu ce mardi 25 mars. Le Français de 69 ans et le Suisse de 88 ans avaient été relaxés en première instance en 2022 dans une affaire d’escroquerie. La Cour d’appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral suisse tranchera demain.
Les deux hommes encourent jusqu’à cinq ans de prison pour escroquerie. Lors du procès, le procureur Thomas Hildbrand a requis 20 mois de prison avec sursis à leur encontre, les accusant d’avoir soutiré en 2011 deux millions de francs suisses (1,8 million d’euros) à la Fifa, au prétexte d’une « créance inexistante » présentée par Platini. Les deux hommes avaient initialement été acquittés au motif que l’escroquerie n’était pas « établie avec une vraisemblance confinant à la certitude ».
5 – La Bonne Nouvelle du jour
L’équipe de France de football a renversé la tendance ce dimanche 23 mars, en éliminant la Croatie aux tirs au but, après avoir réussi à s’imposer 2 à 0. Les Bleus se sont ainsi qualifiés dans le dernier carré de la Ligue des nations. La semaine dernière, au match aller, les Croates étaient venus à bout des Français (2-0).
Les buts ont été inscrits hier soir par Michael Olise puis Ousmane Dembélé. La séance de tirs au but a été marquée par deux arrêts de Maignan. Prochaine étape pour les hommes de Deschamps : une demi-finale face à l’Espagne.
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