Après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale mi-février, la proposition de loi portée par Gabriel Attal sur la justice des mineurs a passé l’épreuve du feu du Sénat ce mercredi 26 mars. La chambre basse du Parlement a voté en première lecture ce texte, tout en rétablissant plusieurs mesures souhaitées par l’ancien Premier ministre, malgré des divergences au sein de l’alliance gouvernementale.
Publicité
La suite après cette publicité
Le rapporteur LR de la proposition de loi, Francis Szpiner, avait proposé la suppression de la plupart des dispositifs clés en commission ces derniers jours, contre l’avis de plusieurs cadres de son camp et avec l’aide de la gauche. Mais Gabriel Attal a pu compter sur de nombreux relais au Sénat pour obtenir le rétablissement de plusieurs mesures.
La suite après cette publicité
La procédure de comparution immédiate spécifique aux mineurs a ainsi été rétablie. Elle concernera les jeunes récidivistes âgés d’au moins 15 ans pour des faits graves. Les sénateurs sont allés plus loin que les députés, car ces derniers l’avaient adopté pour les mineurs d’au moins 16 ans.
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
La création d’une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences a également été rétablie. La modification du régime de l’excuse de minorité, dont Gabriel Attal souhaite en faire une exception et non plus la règle, a également été approuvée.
Source : Lire Plus
