Nouvelle-Calédonie : et si la solution était un État fédéré ?

Un écueil mortel

Or on sait, au moins depuis les accords d’Évian avec l’Algérie que, dès qu’un pays est devenu indépendant, rien ne lui interdit de déchirer le pacte signé avec l’ancienne puissance administrante et de s’associer avec qui bon lui semble. Très récemment, une preuve en a été apportée avec les îles Cook, État indépendant associé à la Nouvelle-Zélande, qui vient de conclure un accord avec la Chine pour l’exploitation minière des fonds marins.

Pour éviter cet écueil mortel, la solution d’un État fédéré à la France – donc non indépendant – doit être proposée. La France n’est une « République une et indivisible » que pour les citoyens de l’Hexagone : ses populations d’outre-mer n’ont jamais vécu sous les mêmes lois que celles de la métropole. Selon le professeur de droit public Jean-Yves Faberon, spécialiste du droit d’outre-mer, rien n’empêche un État unitaire d’accueillir en son sein un État fédéré. La France a d’ailleurs déjà connu une structure fédérale sous la IVe République lors de l’Union française et sous la Ve lors de la Communauté française. Les Pays-Bas sont aussi un État unitaire engagé dans un fédéralisme ultramarin avec ses territoires autonomes d’Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin.

Ce territoire vit déjà, tacitement, sous un régime d’état fédéré

En réalité, la Nouvelle-Calédonie vit déjà sous un régime d’État fédéré, mais qui ne dit pas son nom. Le Conseil d’État, dans son arrêt « Grenelle » de 2006, déclare ainsi que la Nouvelle-Calédonie ne peut être qualifiée de « collectivité territoriale » car elle est « une collectivité sui generis sans équivalent dans le droit français ». Dans ses conclusions sur cet arrêt, le commissaire du gouvernement constate précisément que la Nouvelle-Calédonie s’auto-organise par les transferts de compétences de l’État, qu’elle vote des lois du pays, qu’elle dispose d’une citoyenneté et d’un corps électoral particuliers et qu’elle a pu instituer des préférences à l’emploi. D’où il conclut que « ces traits fondamentaux dessinent ce que l’accord de Nouméa appelle un régime de souveraineté partagée, fort voisin de celui de dual sovereignty par lequel la Cour suprême résume l’équilibre entre État fédéral et États fédérés ».

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La solution de l’État fédéré

Il s’agit d’instituer une souveraineté partagée où le terme « État » est clairement utilisé pour qualifier la Nouvelle-Calédonie (comme la Tasmanie est un État fédéré de l’Australie ou Hawaï un État fédéré des États-Unis). En effet, de cette manière les indépendantistes kanaks auront-ils obtenu que « leur » territoire soit devenu un État, ce qui, même si celui-ci n’est pas pleinement souverain, leur donnera une certaine fierté auprès de leurs militants, de leurs électeurs et des États océaniens. De leur côté, les loyalistes pourront regretter cette qualification d’« État » – pas tous d’ailleurs, car bien des Calédoniens non kanaks pourraient eux aussi en ressentir de la fierté – mais ils seront rassurés du fait que « leur » territoire restera français, inscrit dans la Constitution française. Dans cette organisation fédérale ne resteraient à l’État central que les compétences régaliennes (défense, affaires étrangères, sécurité, justice, monnaie). Les indépendantistes pourraient l’accepter, au moins comme une étape transitoire vers la pleine souveraineté, pendant une période d’une trentaine d’années au terme de laquelle une nouvelle consultation référendaire devra être prévue.

Resterait à trouver les solutions idoines pour le partage du pouvoir entre ceux qui se réclament de la légitimité du peuple autochtone et ceux pour qui seule compte la légitimité démocratique. Là encore, la solution fédérale pourrait constituer la base d’un compromis pouvant conduire à un nouvel accord. Le fédéralisme, c’est l’union dans la diversité, comme le résume la devise des États-Unis : E pluribus unum, « un seul à partir de plusieurs ». 

*Homme politique de Nouvelle-Calédonie et signataire des accords de Matignon et d’Oudinot.