L’essentiel
- Un réseau à Béziers a vendu illégalement une quarantaine de titres de séjour authentiques, mais frauduleux, entre 2022 et 2023, selon le procureur de la République de Béziers.
- Une enquête préliminaire est en cours « des chefs notamment de corruption active, corruption passive, aide aux séjours irréguliers en bande organisée, obtention frauduleuse de titres de séjour et blanchiment », d’après le parquet.
- Une fonctionnaire de la sous-préfecture a été interpellée, soupçonnée d’avoir vendu des titres de séjour pour environ 10.000 euros chacun, lui rapportant potentiellement 400.000 euros au total.
Leurs titres de séjours étaient authentiques, mais frauduleux. Une quarantaine de personnes ont acheté en toute illégalité leurs documents à un réseau qui œuvrait à Béziers, depuis la sous-préfecture de l’Hérault. Ces papiers « ont été frauduleusement obtenus entre 2022 et 2023 », précise le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland.
L’enquête préliminaire est diligentée sous l’autorité du tribunal judiciaire de Béziers par l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants de Toulouse. « Elle est ouverte depuis juin 2024 des chefs notamment de corruption active, corruption passive, aide aux séjours irréguliers en bande organisée, obtention frauduleuse de titres de séjour et blanchiment », précise le parquet.
C’est en 2022 que les forces de l’ordre françaises avaient été alertées par les autorités marocaines de déplacements suspects d’un ressortissant français entre le Maroc et la Haute-Garonne, précise La Dépêche du midi, à l’origine de cette information. Les enquêteurs ont alors interpellé plusieurs narcotrafiquants avant de découvrir que ceux-ci auraient bénéficié de titres de séjour illégalement acquis.
Ils ont alors remonté la piste jusqu’à une fonctionnaire de la sous-préfecture, qui a été interpellée et placée en garde à vue le 31 mars. Elle avait entre-temps été mutée à sa demande à la préfecture de Carcassonne. Selon le quotidien régional, l’un de ses supérieurs aurait été interpellé pour négligence. Les enquêteurs chercheraient à savoir s’il était au courant de ce trafic qui aurait rapporté à la fonctionnaire environ 400.000 euros, chaque titre de séjour étant vendu environ 10.000 euros.
Le parquet de Béziers a annoncé qu’un communiqué de presse sera diffusé, vendredi, à l’issue des gardes à vue. Ce communiqué « donnera des éléments précis du contenu des investigations et des suites judiciaires décidées par le procureur de la République ».
