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Mayotte : le Parlement adopte définitivement le texte restreignant le droit du sol



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8 Avr 2025
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08/04/2025 à 18:38, Mis à jour le 08/04/2025 à 18:47

Mayotte est le département le plus pauvre de France.

Le Parlement a définitivement adopté ce mardi, par un ultime vote à l’Assemblée, un texte durcissant les restrictions au droit du sol à Mayotte. L’archipel, dévasté par le cyclone Chido en décembre dernier, est en effet en proie à une forte pression migratoire. Déjà adopté au Sénat jeudi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains a passé sans difficulté son dernier obstacle à la chambre basse (339 voix pour et 174 contre), avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés du RN, et malgré l’opposition de l’ensemble de la gauche.

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Jusqu’à aujourd’hui, un enfant né à Mayotte pouvait prétendre à la nationalité française si l’un de ses parents résidait régulièrement en France depuis au moins trois mois au moment de la naissance. Le nouveau texte durcit cette condition : il faudra désormais que les deux parents soient en situation régulière depuis au moins un an – une dérogation étant prévue pour les familles monoparentales.

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