La préfecture des Hauts-de-Seine serre la vis face à la délinquance. Le département a signé une convention adoptée en accord avec le tribunal judiciaire de Nanterre, l’AORIF, association qui rassemble les organismes franciliens de logement social, et les bailleurs sociaux du département. Le but : faire face à la délinquance et aux incivilités commises dans le parc HLM.
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Auprès de CNews, vendredi 18 avril, le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, a fait savoir que cette convention permettait notamment de faciliter les expulsions des étrangers auteurs de troubles, notamment ceux sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). « On peut être étranger en situation irrégulière et occuper un logement social puisque le contrôle du droit au séjour se fait à l’entrée dans le logement social », explique-t-il. Si un étranger perd son droit au séjour pendant l’occupation d’un logement, « ce n’est pas un motif suffisant aux yeux de la loi aujourd’hui pour rompre le bail ».
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Le préfet compte ainsi « mettre un terme à ces situations inacceptables ». « Il y a une telle tension dans le logement social que seulement une demande sur quinze est satisfaite dans le département », a-t-il déploré.
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Huit expulsions sont prévues dans les prochains jours grâce à la signature de cette convention, indique CNews. De quoi donner une chance aux familles qui réclament un logement social et qui se le voient refuser depuis des années. « Imaginez ce que pensent les 14 demandes que je ne suis pas capable de satisfaire quand ils voient que le parc social est occupé par des individus qui troublent l’ordre public », ajoute enfin Alexandre Brugère au micro de CNews.
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