Le JDD. Quel est l’objectif de la proposition de loi que vous portez, examinée le 12 mai au Sénat ?
Marie-Carole Ciuntu. Cette proposition vise à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) les missions d’accueil et d’information des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), actuellement exercées par des associations. Je rappelle que ces personnes sont en situation irrégulière et placées en rétention en vue d’une expulsion, souvent parce qu’elles présentent un trouble à l’ordre public.
Qu’a révélé l’enquête de la Cour des comptes sur ces associations ?
En 2023, 1,094 milliard d’euros a été versé aux associations via la mission « Immigration, asile et intégration » (IAI), soit une hausse de plus de 50 % (+ 52,7 %) par rapport à 2019. Environ 1 500 associations sont concernées. Quinze d’entre elles captent à elles seules plus de la moitié des crédits alloués, et cinq se partagent la gestion de l’ensemble des CRA en France. La Cour des comptes dénonce une générosité excessive de l’État à leur égard, sans véritable contrôle de leur action.
Faut-il alors remettre en cause leur légitimité à intervenir dans le champ migratoire ?
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Je fais une distinction claire : la politique migratoire ne peut pas être déléguée aux associations. En revanche, pour l’asile ou l’intégration, elles ont un rôle à jouer. Le rapport souligne aussi l’existence de nombreux doublons, notamment en matière de logement, d’hébergement ou d’apprentissage de la langue, entre les actions de l’État et celles de ces structures, toutes financées sur fonds publics. L’État dépense beaucoup, sans résultats probants. Et dans les CRA, certaines associations vont jusqu’à entraver la politique voulue par le gouvernement.
« L’activité de ces associations provoque une embolie des tribunaux, avec un grand nombre de recours contentieux qui illustrent leur incompatibilité avec la politique migratoire du gouvernement »
Que reprochez-vous aux cinq associations (France terre d’asile, SOS solidarités, Forum réfugiés, La Cimade et Solidarité Mayotte) qui opèrent dans les CRA ?
Mon principal reproche concerne le choix de l’État d’avoir confié à ces associations des responsabilités dans la politique migratoire, sans cadre précis et sans contrôle. On installe dans chaque CRA des associations subventionnées sur fonds publics – donc avec l’argent des contribuables – dont la plupart sont militantes et non neutres. Elles défendent des positions opposées à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. C’est une situation ubuesque.
L’État subventionne donc des associations qui combattent sa propre politique ?
Oui. L’activité de ces associations provoque une embolie des tribunaux, avec un grand nombre de recours contentieux qui illustrent leur incompatibilité avec la politique migratoire du gouvernement. Nous voulons mettre fin à cette contradiction. L’Ofii est tout à fait en capacité de reprendre leurs missions.
Pourquoi l’Ofii est-il le mieux placé pour reprendre ces tâches ?
Son directeur, Didier Leschi, estime que l’Ofii pourrait être opérationnel dès demain. L’organisation serait simple : ses agents sont déjà présents dans tous les CRA, où ils interviennent notamment pour l’accompagnement au retour. Il suffirait d’une traduction législative rapide pour officialiser ce transfert. Cette solution est à la fois efficace et respectueuse des droits de la défense.
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