Ils espéraient probablement passer inaperçu mais des images satellites ont permis de les débusquer. Le capitaine et l’armateur du navire MT Guardians ont été condamnés pour rejet en mer de substance polluante par la cour d’appel de Rouen vendredi, une première en France selon plusieurs associations.
Le commandant ukrainien du navire battant pavillon panaméen et son propriétaire, la société Valsa Holding immatriculée à Chypre, étaient jugés pour pollution marine. Ils sont soupçonnés d’avoir rejeté en baie de Seine « au large du Havre dans la nuit du 13 au 14 janvier 2021 une substance huileuse à moins de 12 miles nautiques (environ 18 km) » des côtes.
Une première en France
Après une relaxe en première instance en 2022, la cour d’appel de Rouen a condamné le commandant à 20.000 euros et Valsa Holding à 60.000 euros d’amende, ainsi qu’à l’indemnisation de 10.000 euros par partie civile, les ONG Surf Rider Foundation Europe et France Nature Environnement. « On se réjouit de cette décision qui admet pour la première fois la détection satellite comme unique moyen de preuve valable en dehors du flagrant délit », a déclaré Alice Beral, juriste pour France Nature Environnement (FNE) Normandie.
« Il s’agit d’une première en France après l’Angleterre et l’Espagne, auparavant il fallait déplacer un bateau ou un avion et faire une constatation directe de la pollution » a-t-elle ajouté, des constatations souvent mises à mal par la météo ou le déplacement des navires pollueurs fuyant leurs méfaits. Ces condamnations « ne sont pas dissuasives » au regard du chiffre d’affaires des armateurs selon la juriste, mais « plus importantes que les décisions habituelles » pour atteintes à l’environnement, et « c’est la première pierre dans l’utilisation unique du moyen satellite » pour la répression en droit maritime.
« Responsabiliser » les navires
La juriste de Surfrider Foundation Cristina Barreau a estimé que cette décision « va faire jurisprudence ». « La condamnation sur la base des données satellites et de l’utilisation du système d’authentification automatique des navires (AIS) est une première qui permettra désormais à nos ONG d’avoir de nouveaux moyens pour responsabiliser et dissuader les navires qui ne respectent pas les réglementations en vigueur » a-t-elle espéré.
« Il y avait pour moi impossibilité matérielle d’établir un lien entre un navire et une tache d’huile prise quelques heures après par photo satellite » a pour sa part jugé Me Mathieu Croix, défenseur du commandant, « longtemps consigné en Ukraine à cause de la guerre et dont je n’ai pas de nouvelles depuis des mois ».
