Il a amassé plus de 40 000 euros en omettant de déclarer la mort de sa mère. Un homme de 49 ans a été condamné pour escroquerie après avoir bénéficié pendant trois ans et demi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) que percevait sa mère. Pourtant, cette dernière est morte en septembre 2019 en Algérie. Sa disparition n’avait pas été déclarée et son fils continuait de recevoir l’allocation. En trois ans et demi, il a obtenu 44 346 euros, rapporte Midi Libre, ce vendredi 8 mai.
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Des dépenses diverses
La Mutualité sociale agricole (MSA) a fini par suspecter le décès de l’allocataire. Une enquête a été lancée en 2023. La MSA a obtenu la confirmation par la nièce de la défunte que cette dernière était décédée. Un agent de contrôle assermenté a constaté que sa mort n’avait jamais été déclarée et que son compte n’était donc pas clôturé. Il découvre que des retraits d’argent étaient régulièrement effectués sur le compte de la femme jusqu’en juin 2023. Le compte était aussi utilisé pour diverses dépenses à la SNCF, Google Pay ou en électricité.
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Les soupçons se sont rapidement tournés vers le fils de l’allocataire, le seul à avoir la procuration sur son compte. Sans ressources, ni emploi, ce père de quatre enfants, séparé de son épouse, a déjà été condamné pour escroquerie. Il avait écopé d’un mois de prison avec sursis en 2015, et de six mois avec sursis en 2017.
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Une « manœuvre frauduleuse parfaitement caractérisée »
Auprès des enquêteurs, le suspect a reconnu les faits en assurant qu’il s’agissait d’« une erreur, sans penser que cela était illégal ». Il n’était d’ailleurs pas présent à son procès mardi 6 mai au tribunal correctionnel de Montpellier. La procureure a dénoncé des faits « honteux » et une « manœuvre frauduleuse parfaitement caractérisée ». La magistrate a également souligné « la mauvaise foi de monsieur, qui ne se présente pas à la barre ».
L’homme a été condamné à six mois de prison ferme et à une sanction réparation le contraignant à rembourser la somme sous 18 mois. La MSA s’était constituée partie civile et réclamait le remboursement de la somme, ainsi que 1 200 euros de frais de justice.
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