Transports gratuits pour les demandeurs d’asile : l’État sommé d’agir

Dans une décision publiée le 6 mai dernier, le Conseil d’État – saisi par plusieurs associations – enjoint l’État d’assurer la prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile non hébergés par les autorités, pour qu’ils puissent se rendre à leurs convocations nécessaires à l’examen de leur demande d’asile. C’est déjà le cas pour les personnes accueillies dans les logements administrés par des opérateurs mandatés par l’État, pas pour ceux qui sont en structures de premier accueil – gérées par l’Office français de l’intégration et de l’immigration (Ofii).

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Les associations trouvaient anormal que les demandeurs d’asile doivent payer leurs transports avec leurs allocations pour demandeurs d’asile. Invoquant « le respect des principes d’égalité et d’effectivité du droit d’asile », le Conseil d’État laisse neuf mois au Premier ministre pour répondre à cette exigence.