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«Je découvre cette réalité juridique» : François Bayrou promet d’abolir le Code noir



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13 Mai 2025
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«Je découvre cette réalité juridique» : François Bayrou promet d’abolir le Code noir
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François Bayrou.

Une annonce étonnante. Ce mardi 13 mai, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, François Bayrou a annoncé la « volonté du gouvernement » de présenter « devant le Parlement » un texte « actant l’abolition du Code noir ». C’est le président du groupe Liot, Laurent Panifous, qui l’a interrogé à ce sujet, en s’appuyant sur « la non-abrogation formelle ». « Je découvre cette réalité juridique que j’ignorais absolument », lui a d’abord avoué le Premier ministre.

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Le Code noir est une ordonnance royale de Louis XIV, publiée en 1685, soumis aux esclaves noirs des colonies françaises et à leurs maîtres. Il prévoyait notamment des châtiments « comme des coups de corde, le marquage au fer, la découpe de jarret, d’oreille et la peine de mort », a rappelé le parlementaire de l’Ariège. « La République doit se laver de cette ignominie », a-t-il réclamé. Un souhait qui devrait donc bientôt être exaucé.

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« Le Code noir n’a pas été aboli en 1848, comme nous le croyions, après avoir été aboli pendant la Révolution puis rétabli par Napoléon », a expliqué François Bayrou au Palais-Bourbon. Malgré, donc, l’abolition de l’esclavage en 1848 et sa définition par la République française comme « crime contre l’humanité ». « Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il faut qu’il le soit. Il faut que nous ayons la volonté de réconcilier la République avec elle-même », a conclu le Premier ministre.

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