Ce mardi 13 avril, François Bayrou, découvrant que le Code noir n’a jamais été aboli, s’est immédiatement engagé à le faire lors d’une séance à l’Assemblée. C’est le député Liot, Laurent Panifous, qui lui a suggéré l’abrogation de cette ordonnance royale datant de 1685, qui « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de biens meubles ».
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En effet, si l’abolition de l’esclavage a bel et bien été actée (pour la seconde fois) en 1848, ce fameux Code noir est quant à lui passé à travers les mailles du filet législatif. « Je prends l’engagement, au nom du gouvernement, qu’un texte actant l’abolition du Code noir sera présenté au Parlement et, je l’espère, voté à l’unanimité », a-t-il promis lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement.
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Le Code noir, symbole juridique de l’esclavage
Promulgué en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir est un recueil de textes législatifs régissant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises. Élaboré par Colbert, ministre du Roi-Soleil à cette époque, ce code établit des règles précises sur les rapports entre maîtres et esclaves.
Il répond à une volonté de contrôle social et économique dans les plantations coloniales. Le Code noir établit notamment l’obligation pour les esclaves d’être baptisés catholiques et prévoit des sanctions brutales en cas de révolte ou de fuite. Malgré quelques mesures visant à limiter les abus les plus graves, ce texte demeure un instrument de répression, garantissant la pérennité du système esclavagiste.
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Un texte colonial jamais aboli
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le Code noir n’a jamais été officiellement aboli. Si l’esclavage est abrogé en 1848 en France, le texte lui-même reste juridiquement en vigueur, bien que caduc et inapplicable. Cette absence d’abrogation officielle traduit le poids symbolique et politique de ce code dans l’histoire coloniale française.
Aujourd’hui, le Code noir reste un témoignage glaçant de l’institutionnalisation de l’esclavage par l’État. Son existence rappelle les luttes pour l’égalité et la reconnaissance des crimes coloniaux. Mais si le Premier ministre tient son engagement, le Code noir devrait bientôt être officiellement une relique du passé.
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