Faute de mieux… Ce mardi 13 mai, Emmanuel Macron s’est dit favorable à la possibilité de « louer » des places de prison dans d’autres pays « si besoin », afin de faire face à la surpopulation carcérale. Le lendemain, Le Figaro révèle que les autorités envisageraient le transfert de détenus étrangers dans les pays d’Europe de l’Est. Pour rappel, le taux d’occupation des prisons françaises est actuellement de 133 %. Une situation « intenable pour tout le monde », selon l’avocat Jean-Marc Fédida, qui appelle à « explorer de nouvelles solutions », y compris en dehors de nos frontières.
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En l’état actuel du droit, rien ne semble s’opposer à la sous-traitance de l’emprisonnement à l’étranger, comme l’évoquait le ministre de la Justice dans une interview au Journal du Dimanche fin mars. « Je suis cela de près et je cherche des pays à visiter dans cette optique », nous confiait Gérald Darmanin. Après tout, la France ne serait pas la première à franchir le Rubicon. Entre 2010 et 2016, la Belgique a par exemple loué jusqu’à 650 places dans la prison de Tilburg, aux Pays-Bas, pour un coût total de 300 millions d’euros. Plus récemment, en 2024, le Danemark a signé un accord avec le Kosovo pour louer 300 places de prison pendant dix ans, moyennant 210 millions d’euros.
« Avant toute chose, il faut discerner les détenus qui purgent des peines et ceux qui sont en attente d’une décision. Ces derniers doivent régulièrement répondre à des convocations judiciaires en attente de leur procès, explique Maître Fédida. S’ils sont à l’autre bout de l’Europe, c’est compliqué. On ne va pas affréter un avion à chaque fois qu’un juge voudra les entendre. » Ensuite, l’exercice des droits de la défense doit être respecté. Aucune mesure ne peut empêcher un prévenu ou un condamné de communiquer avec son avocat. Cette communication peut toutefois se faire par téléphone ou par correspondance. « On peut tout à fait s’adapter à la distance grâce à un système de visioconférence », assure l’avocat au barreau de Paris.
82 921 personnes détenues pour 62 358 places opérationnelles dans les prisons françaises
Et les détenus, ont-ils leur mot à dire ? « Ils ne disposent pas du droit de choisir leur lieu de détention, rappelle Maître Fédida. Cependant, il ne s’agit pas de sanctionner les gens en les envoyant au bagne à Cayenne. Il s’agit simplement de leur donner un lieu de détention moins mauvais que celui qu’ils ont et qu’ils connaissent. » Pour rappel, au 1er avril 2025, 82 921 personnes étaient détenues dans les prisons françaises pour un total de 62 358 places opérationnelles. « Plus de 4 000 prisonniers dorment sur des matelas au sol », insistait Gérald Darmanin auprès du JDD il y a quelques semaines.
Reste à savoir vers quels pays la France pourrait déléguer une partie de sa surpopulation carcérale. Les taux d’occupation les plus bas en Europe ont été enregistrés en Estonie avec 56,2 %, au Luxembourg avec 60,8 % et en Bulgarie avec 67,7 % en 2023, selon les données d’Eurostat. Mais avant d’entamer de quelconques discussions, d’autres pistes moins coûteuses pourraient peut-être être envisagées… L’expulsion des 19 000 détenus de nationalité étrangère, soit 24,5 % de la population carcérale, au hasard.
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