Nous sommes en janvier 2012. Dans la presse régionale, Jean-Louis Borloo se dit « très prudent et très réservé » quant à l’instauration d’une TVA sociale comme le souhaite le gouvernement de François Fillon. Et pour cause : l’ancien ministre de l’Économie a un mauvais souvenir en tête. Cinq ans plus tôt, lors de la campagne d’entre-deux-tours des élections législatives, il admet la piste d’une augmentation de la TVA pour financer la baisse du coût du travail dans un débat télévisé face au socialiste Laurent Fabius. La gauche tient son argument pour attaquer le nouveau président de la République. Nicolas Sarkozy perd alors une cinquantaine de députés au lendemain du second tour… et Jean-Louis Borloo est limogé de Bercy.
À quelques mois de l’élection présidentielle de 2012, la méfiance de l’ancien maire de Valenciennes n’empêche pas Nicolas Sarkozy de remettre le couvert. Le chef de l’État fait voter une hausse de TVA de 1,6 point – de 19,6 à 21,2 % – pour financer une baisse de cotisations sociales. La mesure doit entrer en vigueur au 1er octobre… mais ne verra jamais le jour. François Hollande, qui a crucifié pendant la course à l’Élysée cette mesure « inopportune, injuste, infondée et improvisée », s’empresse de l’enterrer une fois élu. Il admettra lui-même en 2015 qu’il aurait finalement dû « garder l’augmentation de TVA décidée par Nicolas Sarkozy », mais la dimension polémique de la mesure l’en a dissuadé.
« Notre modèle social nuit à la compétitivité de nos entreprises et au pouvoir d’achat des salariés »
Si Emmanuel Macron connaît ces épisodes, il a quand même pris le risque de relancer ce dossier explosif, tout en prenant soin de ne pas prononcer le mot honni de « TVA sociale ». Ainsi, sur TF1 ce mardi 13 mai, le chef de l’État a estimé que le modèle social français reposait « beaucoup trop sur le travail » et évoqué la consommation comme assiette alternative. Le président a ensuite refilé la patate chaude au Premier ministre, en appelant le gouvernement à lancer une « conférence sociale » sur le sujet. « La discussion n’a pas encore eu lieu avec François Bayrou et les ministres, mais je trouve la question intéressante », a acquiescé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas sur Sud Radio.
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Aucune mesure précise n’a pour l’instant été évoquée. Mais il s’agirait de baisser les cotisations patronales et salariales en compensant le trou dans les caisses de la Sécurité sociale par un relèvement de la TVA. Aujourd’hui, près de 78 % des recettes des régimes de base de la Sécu sont constituées de cotisations et de la CSG. « La singularité de notre modèle social est qu’il nuit à la compétitivité de nos entreprises et au pouvoir d’achat des salariés », analyse le député Ensemble pour la République (EPR) Mathieu Lefèvre au JDD. « Un redéploiement de la fiscalité sur la TVA est donc nécessaire. Il faut faire en sorte qu’elle touche prioritairement les importations carbonées et les touristes », ajoute le parlementaire du Val-de-Marne, qui estime qu’une telle mesure pourrait rapporter 150 à 300 euros nets par mois à chaque Français.
Gabriel Attal partage son analyse sur le fait que le travail ne paie pas assez. Le 10 juin prochain, l’ancien Premier ministre dévoilera un projet de référendum sur la question : « Oui ou non à la plus grande hausse de salaires nets depuis des décennies ? Le travail est plus taxé que l’héritage, que le capital, que les revenus de remplacement. Cette injustice ne peut plus durer ». En revanche, d’après son entourage, le patron du parti présidentiel hésite encore à compenser la baisse des cotisations salariales par une TVA sociale, au vu de la radioactivité du dispositif.
Cette mesure a pourtant ses adeptes en dehors du carcan politique. Le Medef en tête. L’organisation patronale estime qu’une augmentation d’un point de la TVA, aujourd’hui à 20 %, rapporterait 10 milliards d’euros. Début mai, c’est le président des entreprises de proximité qui présentait un projet de « big bang » pour améliorer les revenus nets du travail, en supprimant la CSG-CRDS et en trouvant des recettes du côté des retraites, des rentes, de l’héritage… et de la TVA. Le sujet a aussi été mis sur la table du conclave des retraites. La CFDT est d’accord sur le principe de baisser les cotisations sociales, mais reste dubitative sur la hausse de TVA. De son côté, la CGT dénonce une « vieille lune » et « l’impôt le plus injuste qu’il soit ».
Même son de cloche du côté du Parti socialiste. « Cette question de la TVA sociale a été tranchée il y a longtemps. On ne peut pas faire payer aux Français modestes ce que l’on ne fait pas payer aux entreprises par le biais de cotisations patronales », a tancé le premier secrétaire Olivier Faure à l’antenne de TF1. « Le musée des horreurs de Bercy veut mettre la TVA sociale dans le crâne de tous les dirigeants depuis 2007. Nous sommes contre cet impôt. En proportion, il cible davantage les classes moyennes et populaires que les plus privilégiés », a de même dénoncé le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy sur Public Sénat.
Des arguments qui ont pour objectif de diaboliser la mesure, selon le vice-président du groupe EPR à l’Assemblée nationale, Mathieu Lefèvre : « L’opposition essaie de nous faire croire qu’elle fera monter le prix des pâtes. Mais une augmentation de TVA ne se répercute pas nécessairement en hausse de prix parce qu’il est évidemment possible et souhaitable d’en exclure les produits de première nécessité ». À peine relancée par Emmanuel Macron dans le débat public, la TVA sociale suscite déjà la controverse… Pas certain que François Bayrou soit pressé de s’en saisir.
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