Consulter le peuple sur la question migratoire, bientôt une mission impossible pour de bon ? Le sénateur du Parti socialiste (PS), Éric Kerrouche, tente en tout cas d’empêcher le RN d’organiser un référendum s’il arrivait au pouvoir, relate Public Sénat.
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Le camp de la présidente des députés du Rassemblement national (RN) a déposé une proposition de loi constitutionnelle appelée « citoyenneté-identité-immigration ». Le texte, déposé à l’Assemblée en janvier 2024, vise à restreindre largement l’immigration en supprimant par exemple le droit du sol, en restreignant le droit d’asile, en inscrivant la priorité nationale des Français ou encore en affirmant la supériorité de la Constitution sur les règles européennes.
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Si Marine Le Pen pouvait finalement se présenter et était élue présidente de la République, elle compterait ensuite organiser un référendum via l’article 11 – qui n’est pourtant pas fait pour modifier la Constitution car il concerne surtout les référendums portés sur la politique économique, sociale, environnementale ou les services publics – au lieu de l’article 89.
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« Mettre en place une Constitution xénophobe »
Mais le sénateur socialiste Éric Kerrouche compte bien essayer de déjouer les plans de Marine Le Pen. Le parlementaire a récemment déposé une proposition de loi afin de limiter la révision de la Constitution et d’empêcher tout référendum sur l’immigration. Auprès de Public Sénat, il accuse Marine Le Pen de vouloir « transformer la Constitution et la vider de l’ensemble de ses principes ».
« Elle le fera par référendum, en contournant le Parlement, pour mettre en place une Constitution qui serait éminemment xénophobe et qui remettrait en cause tous les principes sur lesquels s’est fondée notre République, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et tous nos engagements par rapport à des institutions supra nationales », martèle-t-il.
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Par conséquent, Éric Kerrouche souhaite que sa proposition de loi « limite la révision de la Constitution à l’article 89, de manière explicite » et puisse être « une garantie du maintien de l’État de droit ».
Une faille sur l’usage de l’article 11
Il y aurait en effet une « incertitude juridique » sur l’usage de l’article 11 pour modifier la Constitution, rappelle à Public Sénat Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas. En 1962, puis en 1969, Charles de Gaulle avait déjà actionné ce levier pour transformer la Constitution dans le cadre du référendum sur l’élection du président de la République. « Ça avait été jugé déjà, à l’époque, inconstitutionnel. Mais le Conseil constitutionnel n’était pas ce qu’il était », pointe enfin le sénateur de gauche.
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