Un refus catégorique. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe Alain Berset a rejeté, ce samedi 24 mai, tout affaiblissement de la Convention européenne des droits de l’homme. La veille, neuf pays, menés par l’Italie, avaient appelé à réinterpréter le texte en matière d’immigration. « Face aux défis complexes de notre époque, notre rôle n’est pas d’affaiblir la Convention, mais au contraire de la garder solide et pertinente », a déclaré le dirigeant de l’organisation internationale dans un communiqué.
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Dans une lettre ouverte publiée ce vendredi 23 mai par les services de la Première ministre italienne Giorgia Meloni, neuf pays européens, dont le Danemark et la Pologne, avaient jugé « nécessaire d’entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face aujourd’hui ». Le texte vise en particulier la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), émanation du Conseil de l’Europe – tous deux basés à Strasbourg – qui est chargée de faire respecter la convention du même nom dans les 46 pays signataires.
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« Maintenir l’indépendance et l’impartialité de la Cour est fondamental »
Dans le détail, les neuf États voulaient voir « si la Cour, dans certains cas, a étendu la portée de la Convention trop loin, comparé aux intentions originelles ». En réponse, Alain Berset a écrit que « le débat est sain mais qu’il ne faut pas politiser la Cour. Maintenir l’indépendance et l’impartialité de la Cour est fondamental ». Avant d’ajouter : « Dans un État de droit, la justice ne doit pas être soumise à des pressions politiques […] La Cour ne doit pas servir d’arme, ni contre les gouvernements, ni par eux ».
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La CEDH est régulièrement pointée du doigt pour entraver les marges de manœuvre des pays signataires en matière de politique migratoire. En novembre dernier, elle s’est par exemple opposée à la décision du Danemark d’expulser pendant six mois un Irakien condamné pour trafic de stupéfiants, arguant que son droit au retour serait compromis. Car une fois sa sanction purgée, l’individu devrait demander un nouveau titre de séjour, ce qui pourrait lui être refusé par le Danemark. Or, pour la CEDH, cette absence de garantie contreviendrait au respect de la vie privée et familiale de ce ressortissant irakien… alors même que celui-ci n’a ni femme ni enfant dans ce pays.
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