François Bayrou estime que le travail ne paye pas assez. Le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de plancher sur l’instauration d’une TVA sociale. Mais il laisse planer le doute sur l’usage des recettes fiscales engendrées. C’est la mesure fantôme du quinquennat Sarkozy. En janvier 2012, l’ex-président avait fait le même constat que l’actuel locataire de Matignon, quinze ans plus tard. Le financement de la protection sociale pèse trop sur le travail, par le truchement des cotisations sociales. Avec des effets néfastes pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des salariés. L’Assemblée, où l’UMP règne en maître, vote une augmentation de 1,6 point de TVA, pour permettre de baisser les cotisations sociales patronales d’un peu plus de 13 milliards d’euros.
L’entrée en vigueur de la mesure est fixée au 1er octobre 2012. Mais à peine élu président de la République – avec le soutien d’un certain François Bayrou –, François Hollande enterre la TVA sociale… Sauf qu’en politique, il y a les idées oubliées en quelques semaines et celles qui font régulièrement surface dans le débat public. La TVA sociale en est une.
Sur le papier, l’idée est séduisante : agonies par un niveau de cotisations patronales inégalé dans la zone euro, les entreprises manquent de compétitivité. Les salariés eux, voient leur salaire brut amputé par les cotisations sociales, ce qui contribue au phénomène de « smicardisation » à l’œuvre dans notre pays. Une situation soluble, en transférant par exemple une partie du financement de la protection sociale qui pèse sur les actifs vers la consommation des ménages, via une augmentation de quelques points du taux normal de TVA, fixé à 20 %. À la clé, une légère augmentation des prix. Mais des entreprises plus compétitives ou des employés mieux payés si la hausse de TVA est bien compensée par une baisse équivalente des cotisations patronales ou salariales.
La seule piste évoquée publiquement par Bayrou est cette fameuse TVA sociale
Le problème, c’est qu’en France, la protection sociale coûte toujours plus cher. Elle absorbe un tiers du produit intérieur brut (PIB). L’impensé du débat politique actuel, c’est que la TVA finance déjà notre modèle social. Depuis 2019, une fraction des recettes de TVA (232 milliards d’euros au total en 2024) est fléchée vers le budget de la Sécurité sociale. Ce qui n’empêche pas l’effondrement du déficit, attendu à 22 milliards d’euros en fin d’année.
Dans le contexte de comptes publics à la dérive, qui contraint le gouvernement à chercher 40 milliards d’économies dès le budget 2026, François Bayrou a promis de dévoiler début juillet un plan d’ensemble pour retrouver l’équilibre des finances publiques sur trois ou quatre ans « avec un effort de tous les Français sans exception ». Par quel biais ? À ce stade, le Premier ministre ne le dit pas. La seule piste qu’il évoque publiquement, au même titre que le président de la République, c’est cette fameuse TVA sociale. Or, malgré l’ambiguïté que laisse planer le gouvernement, la TVA sociale n’a rien à voir avec une mesure de réduction du déficit. C’est une hausse d’impôts sur la consommation compensée par une baisse d’impôts équivalente sur l’outil productif. Un jeu à somme nulle pour les finances publiques.
La suite après cette publicité
Si, par miracle, la TVA sociale voit le jour, malgré l’opposition de l’ensemble de la gauche et du RN, il y a fort à parier que l’esprit originel de cette mesure soit dévoyé. « La réalité, c’est que quand vous avez un déficit public aussi important, vous n’avez pas la possibilité de baisser les cotisations de manière significative », explique Anthony Morlet-Lavidalie, économiste chez Rexecode.
Si le prochain budget prévoit une hausse d’impôts sur la consommation sans la contrepartie d’une baisse sur le travail, il ne restera plus grand-chose de la TVA sociale. « La boussole du gouvernement, c’est la réduction du déficit, poursuit Anthony Morlet-Lavidalie. Quand le gouvernement parle de TVA sociale, ce qu’il faut lire en creux, c’est qu’il ne va pas augmenter les cotisations sur le travail. Autrement dit, si l’on n’avait pas augmenté la TVA sociale, ça se serait traduit par des hausses de cotisations. » Un dévoiement de la TVA sociale qui se traduirait donc par une nouvelle hausse nette des prélèvements obligatoires.
Source : Lire Plus
