Le tribunal administratif de Lille a confirmé, ce mercredi 4 juin, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Une décision faisant suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, fin mars dernier, à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat. L’ancienne candidate à l’élection présidentielle a aussitôt annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.
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Le 10 avril dernier, le préfet du Pas-de-Calais avait pris un arrêté déclarant Marine Le Pen démissionnaire d’office. Une décision administrative justifiée au regard du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 31 mars 2025. Ce dernier avait condamné Marine Le Pen à quatre ans d’emprisonnement (dont deux fermes) et à une peine d’inéligibilité immédiate de cinq ans, pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen, entre 2004 et 2016.
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Dans son communiqué, le tribunal administratif de Lille indique que le code électoral impose « au préfet de déclarer démissionnaire d’office l’élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l’exécution provisoire ». La requête de Marine Le Pen, demandant à être maintenue dans ses fonctions, a donc été rejetée.
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L’avocat de Marine Le Pen, Me Thomas Laval, a immédiatement déclaré que la cheffe de file des députés RN faisait appel de cette décision devant le Conseil d’État. Une procédure mettant en suspens l’exécution de sa démission d’office. Marine Le Pen conserve donc, dans l’attente de la décision du Conseil d’État, son mandat de conseillère départementale du canton d’Hénin-Beaumont, où elle avait été élue en 2021 avec Steeve Briois.
L’avocat dénonce également le refus du tribunal administratif de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), faisant valoir que la démission automatique de Marine Le Pen porterait atteinte à plusieurs droits constitutionnels ainsi qu’à la liberté des électeurs. Le tribunal administratif a considéré que la QPC était non pertinente, jugeant que le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé le 28 mars dernier, dans une affaire similaire, impliquant l’élu de Mayotte Rachadi Saindou (LR), également condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds, recels et prise illégale d’intérêt.
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Marine Le Pen ayant fait appel de sa condamnation pénale, son procès est prévu avant l’été 2026, selon la cour d’appel de Paris.
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