Les mortiers d’artifice sont des dispositifs pyrotechniques employés par des professionnels pour la réalisation de feux d’artifice. Cependant, depuis la fin des années 1990, et plus encore à la suite des émeutes de 2005, leur usage est de plus en plus détourné par des délinquants pour viser les forces de l’ordre. S’ils n’ont rien à voir avec l’arme du même nom, leur fonctionnement reste le même.
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De quoi un mortier est-il constitué ?
Le mortier est composé d’un tube cylindrique en carton, plastique ou fibre de verre, de diamètre plus ou moins large. Il sert, à l’origine, à guider des bombes pyrotechniques contenant de faibles charges explosives colorées : les feux d’artifice, qui peuvent cependant être mortels si détournés de leur usage.
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Utilisés dans un cadre très strictement réglementé par des artificiers, ces tubes sont orientés vers le ciel, posés au sol, et doivent respecter des distances de sécurité précises avant de pouvoir être allumés par la mèche et de produire le spectacle attendu.
Lors de violences urbaines, certains individus détournent l’usage des mortiers d’artifice en les braquant à l’horizontale, à la manière d’un fusil, pour effectuer des tirs tendus en direction de leurs cibles. Avec une portée de plusieurs centaines de mètres, ils peuvent ensuite prendre la fuite rapidement.
Pourtant, utilisées ainsi, ces bombes pyrotechniques, propulsées à environ 100 km/h et à très haute température, peuvent causer de graves blessures : brûlures, fractures, mutilations (doigts ou mains arrachés), lésions auditives, voire déclencher des incendies.
Qui peut en utiliser ?
Excepté les petits pétards et claque doigts accessibles aux mineurs, il faut impérativement être majeur pour se procurer des artifices de plus gros calibres, comme les pétards à mèche ou les chandelles romaines – une version miniature du mortier d’artifice.
Si leur niveau de dangerosité n’est pas considéré comme « élevé », une distance de 25 m est tout de même requise par sécurité. En revanche, pour la mise en œuvre des plus gros calibres, qui circulent lors de violences urbaines, il est normalement nécessaire d’obtenir une habilitation faisant suite à la formation d’artificier de niveau 1 ou 2.
Que dit la loi ?
La loi pour la sécurité globale, adoptée en 2021, a renforcé les sanctions contre l’usage détourné des articles pyrotechniques. Désormais, l’acquisition ou l’utilisation de ce type de matériel sans les compétences techniques exigées par la réglementation est passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
La même peine s’applique aux commerçants qui vendraient ces articles à des personnes ne disposant ni des connaissances requises, ni de l’âge légal. Les vendeurs ont en outre l’obligation d’enregistrer chaque transaction ainsi que l’identité de l’acheteur, et peuvent refuser une vente s’ils la jugent suspecte.
Pour tenter d’enrayer ce phénomène, les municipalités et les préfectures peuvent également prendre des arrêtés afin d’interdire ou de restreindre l’usage des mortiers d’artifice dans certaines zones ou à des périodes sensibles, comme le 14-Juillet ou lors d’événements à risque, pour des raisons de sécurité publique.
Pour autant, malgré ce cadre strict, un marché parallèle s’est développé, notamment en ligne, où il reste relativement aisé de se procurer ces dispositifs. Dans ce cas, la répression est encore plus sévère : les infractions commises via un réseau de communications électroniques sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Chaque année, des dizaines de milliers de feux d’artifice sont ainsi saisies par les autorités.
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