À Paris, le parquet a indiqué avoir traité 250 gardes à vue. Dès lundi, et pendant trois jours, 31 personnes ont été jugées en comparution immédiate : cinq seulement ont effectivement dormi en prison, la grande majorité des condamnés ayant écopé de peines de sursis. Une réponse pénale, encore partielle, que Gérald Darmanin a parfois trouvée inadéquate. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a tenté d’expliquer la situation, rejetant toute accusation de laxisme : « Ce qu’on juge, c’est une personne […] qui se trouve dans le box et à qui on impute un fait ou des faits précis. » Certaines peines, associées à des condamnations justement, ont tout de même surpris.
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Retour au tribunal. Ali B., Algérien de 28 ans détenteur d’un titre de séjour courant jusqu’en 2035, a été reconnu coupable de participation à un groupement en vue de commettre des violences contre les policiers. Déjà connu pour trafic de stupéfiants, outrages, port d’arme blanche et violences, il n’a écopé que de quatre mois de prison avec sursis. La procureure avait pourtant requis un mandat de dépôt, le retrait de son titre de séjour et une interdiction de territoire.
Toutes leurs peines ont été assorties de sursis, alors que la procureure avait à nouveau requis des mandats de dépôt
Mercredi, d’autres ont bénéficié de la même clémence dans le box des prévenus… Toutes leurs peines ont été assorties de sursis, alors que la procureure avait à nouveau requis des mandats de dépôt en dénonçant « une sorte de sauvagerie dans ces actes ». Hilel S., 18 ans, désigné comme auteur de tirs de mortiers d’artifice vers les forces de l’ordre, a été relaxé au bénéfice du doute. « Je ne suis pas un voyou, je ne cherche pas les problèmes », s’est défendu celui qui avait tout de même pris le soin de cacher son visage. Il illustre sans doute les cas soulevés par Rémy Heitz, qui décrivait parfois « des difficultés [à collecter des] preuves, parce que les enquêtes sont conduites dans des délais très courts ».
Dans la salle d’audience, le magistrat tente en effet d’expliquer les décisions à un public qui manifeste parfois son incompréhension : il faudrait des faits de violences plus caractérisés pour renvoyer les mis en cause en prison. Mais peut-être existe-t-il une autre explication ? Dans leurs plaidoiries, les avocats prévenaient que si les juges se montraient soudainement plus fermes, c’est qu’ils étaient à la botte du ministre de la Justice. Rien de tel n’est arrivé : les peines les plus lourdes étaient finalement tombées… la veille, avant la prise de parole du garde des Sceaux. Elles concernaient essentiellement, mardi, des personnes poursuivies pour vols dans des boutiques pillées.
Saïd S., un Marocain de 35 ans sous le coup d’une OQTF et pris avec plusieurs articles de téléphonie dans les poches, a ainsi écopé de douze mois de prison avec mandat de dépôt, assortis d’une interdiction de territoire de cinq ans. Concernant les violences contre les policiers, Steve T., Hugo M. et Mathis L. ont reçu des peines de dix mois de prison dont cinq avec sursis, le reste pouvant être aménagé.
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Chaque fois, des excuses ont été entendues
Chaque fois, des excuses ont été entendues. « Je regrette, je ne pensais pas qu’aller voir le match à Paris irait jusque-là », déclarait par exemple l’un d’eux. Seul Diego S., jeune homme désœuvré de 18 ans, a été envoyé derrière les barreaux pour ses coups portés à un fonctionnaire (sept jours d’ITT). Il a tenté d’expliquer qu’il avait été agressé gratuitement par les policiers, puis arrêté pour avoir été « au mauvais endroit, au mauvais moment ». Le tribunal l’a condamné à douze mois de prison, dont huit avec sursis, mais avec mandat de dépôt.
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