L’adolescent avait reconnu les faits mais a été relâché. En cause : un vice de procédure soulevé par son avocat, Me Martin Vettes, selon des informations du Parisien. Se reposant sur le code de la Justice pénale des mineurs, il a rappelé qu’aux termes de la loi, l’action publique à l’encontre des mineurs était exercée par des magistrats désignés et chargés spécialement des affaires des mineurs. Or, cette exigence n’a pas été respectée.
Publicité
La suite après cette publicité
Lors de l’audience le mardi 10 juin devant la cour d’appel de Paris, Me Martin Vettes a constaté que le juge d’instruction ayant mis en examen son client ainsi que la juge des libertés et de la détention l’ayant placé derrière les barreaux avaient été dûment désignés pour être spécialement chargés des affaires concernant les mineurs. En revanche, rien n’a permis de prouver qu’il en était de même concernant le procureur ayant requis l’incarcération de l’adolescent de 17 ans.
La suite après cette publicité
« Les réquisitions ainsi prises par un magistrat incompétent n’ont pu valablement saisir le juge d’instruction ni le juge des libertés et de la détention », a constaté la chambre de l’instruction, citée par le quotidien, qui en a tiré les conséquences en procédant à la remise en liberté du jeune homme.
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
Celui-ci a été placé sous contrôle judiciaire après sa libération. Il est l’un des six mineurs mis en examen vendredi 30 mai à Paris pour des tentatives et projets d’enlèvement dans le milieu de la cryptomonnaie. La mise en examen de l’adolescent survient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le Parquet de Paris après la tentative d’enlèvement de la fille et du petit-fils du PDG d’une société de cryptomonnaie, le 13 mai, en pleine rue à Paris. Au total, 18 prévenus ont été placés en détention provisoire.
Source : Lire Plus
