La proposition de loi reviendra au Palais-Bourbon à la fin du mois… et les débats risquent d’être agités. Ce lundi 16 juin, les députés ont approuvé l’interdiction des mariages avec un clandestin lors d’un vote en commission à l’Assemblée nationale.
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Le texte, porté par le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste) et déjà adopté au Palais du Luxembourg en février, prévoit de proscrire le mariage pour les individus « séjournant de manière irrégulière » en France ou faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).
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À l’ouverture des débats ce lundi, Éric Michoux, député de l’Union des droites pour la République (UDR), a défendu un texte dont l’objectif est de « protéger les maires », qui deviendraient des « complices involontaires d’un détournement de la loi » en prononçant ces mariages, relate France Info.
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À l’inverse, les élus de gauche, comme la socialiste Céline Thiébault-Martinez et l’écologiste Léa Balage El Mariky, ont dénoncé « une nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite » et une loi texte« xénophobe et liberticide ». De son côté, la parlementaire macroniste Emmanuelle Hoffman (Ensemble pour la République) a pointé un « problème majeur de constitutionnalité », jugeant que le texte risque d’être censuré par le Conseil constitutionnel.
Pour rappel, le sujet fait polémique depuis plusieurs mois, notamment après la plainte déposée contre le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard. Pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien sous OQTF, celui-ci risque en effet jusqu’à 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.
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« Il est aberrant, inacceptable même, que des maires soient contraints par la loi d’unir des personnes dont la présence sur le territoire français est illégale. Le président de la République lui-même a qualifié cette situation d’ubuesque. Alors, pourquoi l’État continue-t-il de fermer les yeux ? » s’interrogeait l’édile divers droite dans une tribune publiée aux côtés d’autres maires dans Le Figaro le 20 mai dernier.
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